Budget 2023 : le suspense du gouvernement sur le 49.3 lasse la Nupes, le RN et LR

Quand le couperet du 49.3 va-t-il tomber ? Car oui, la question n'est plus de savoir si le gouvernement compte recourir au sulfureux article de la Constitution. Mais plutôt quand décidera-t-il de le dégainer ? L'étau se resserre autour de l'exécutif, la pression s'accentue de la part des oppositions et les spéculations se multiplient. 

À l'Assemblée, les députés ont repris le 17 octobre l'examen du projet de budget 2023, dans un contexte socialement très lourd avec la grève de ce mardi 18 octobre et la pénurie de carburants. Le 20 octobre, ils s'attaqueront au budget de la Sécurité sociale. Se dessine alors pour l'exécutif une nouvelle occasion de faire passer, en force, son projet de loi.

En attendant, les débats se poursuivent à l'Assemblée mais bon nombre de députés de tout bord politique se demandent : "À quoi bon ?". En cas de 49.3, le gouvernement pourra revenir sur les amendements débattus et votés par les élus.

Un "49.3 citoyen"

La France insoumise en a fait l'un des slogans de sa marche "contre la vie chère et l'inaction climatique". La cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot, revendiquait une volonté d'instaurer "un rapport de force populaire contre le gouvernement", un "49.3 citoyen, alors que le gouvernement n'a que le passage en force à la bouche". 

En marge de la manifestation parisienne, Jean-Luc Mélenchon a prédit le calendrier du gouvernement : l'exécutif va, selon lui, "annoncer que le 49.3 sera appliqué lundi ou peut-être mardi - mais plus vraisemblablement lundi - parce qu'ils ne veulent pas que la séance reprenne et que les parlementaires votent des amendements concernant l'impôt sur la fortune".

Affichant son opposition claire à la Nupes, François Hollande milite pour la fin du suspens lors de l'émission Dimanche en politique sur France 3. Selon l'ancien président qui y a eu recours lors de son quinquennat, le débat "peut paraître suffisant" et, "en tout cas, ça a l'air assez fatigant pour les députés de la majorité qui sont soumis à des feux croisés". 

Un "déni de la volonté populaire"

Pour le Rassemblement national, cette attente n'a que trop duré. Selon Marine Le Pen, il s'agit d'un "déni de la volonté populaire" exprimée par l'Assemblée nationale. "Ce qui me choque, ça n'est pas tant qu'ils utilisent le 49.3" mais "qu'ils ne l'aient pas utilisé dès le départ", a dénoncé la patronne des députés RN sur BFMTV. 
"Tout le monde sait que (le gouvernement) va utiliser le 49.3 pour une raison très simple, c'est qu'il n'a pas de majorité pour voter son budget, voilà, c'est un fait, c'est le résultat des élections législatives", a-t-elle indiqué. Elle "conteste" le fait que l'exécutif s'en serve "après nous avoir fait débattre pendant huit ou neuf jours". 

"Nous avons voté des dispositifs pour taxer les super-dividendes et pour taxer les super-rachats d'actions, nous avons voté un dispositif pour augmenter le plafond du crédit d'impôt pour les familles et leur garde d'enfants, nous avons voté des dispositifs pour l'augmentation de la valeur du ticket restaurant et ils vont passer un 49.3 et vont mettre un grand trait de plume sur tout ce qui a été voté", a-t-elle dénoncé. 

"Hypocrisie"

Chez les élus Les Républicains, l'agacement est palpable. Un député LR dénonce "l'hypocrisie" du gouvernement. "Le problème, c'est que visiblement tout le monde sait qu'il va y avoir un 49.3. Le gouvernement, lui, fait semblant de ne pas savoir s'il va l'utiliser ou pas", dit-il. Selon lui, l'exécutif "se moque du Parlement et des Français". 

Sur son compte Facebook, le député LR de Moselle Fabien Di Filippo s'interroge : "Pourquoi perdre tout ce temps et bloquer les textes suivants, alors que l'issue est connue d'avance ? La proximité de mouvements sociaux et les impératifs du marketing gouvernemental ne justifient pas tout !".

Et le gouvernement ? Elisabeth Borne a fait un point calendrier, teinté d'ironie à l'attention de Jean-Luc Mélenchon. Invitée du journal télévisé de TF1 le 16 octobre, la Première ministre a indiqué : les groupes de l'opposition "m'ont à peu près tous confirmée qu'ils ne voteraient pas le budget et qu'ils voteraient même contre. Donc, on sera sans doute amenés à recourir au 49.3 mais, contrairement à ce que dit Jean-Luc Mélenchon, ça ne sera pas demain" lundi. 

A l'Assemblée, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a accusé les oppositions de "refuser le compromis, c'est vous qui avez choisi le 49.3". En attendant, les débats vont se poursuivre, mais l'agacement des députés se fera de plus en plus ressentir.

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