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Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3
La Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement à travers le 49.3 pour adopter le budget de la Sécu.
Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi 20 octobre à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.
"Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue. C'est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d'Élisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 mercredi sur la première partie du projet de budget pour 2023.
Quelques minutes après l'annonce d'Élisabeth Borne, la présidente du groupe Insoumis Mathilde Panot a fait savoir les députés de l'alliance Nupes allaient déposer une nouvelle motion de censure. "Double 49.3 égale double motion de censure", a-t-elle lancé, entourée d'élus de gauche.
