Emmanuel Macron : que se passe-t-il si le président décide d'utiliser le 49.3 ?

Le 49.3, et après ? Depuis plusieurs jours, le gouvernement a laissé peu de place au doute quant au recours à cet article de la Constitution. Une décision qui déclenche la colère des oppositions, tous bords politiques confondus, puisqu'il interrompt les débats dans l'hémicycle. 

Le 49.3 étant acté sur le principe par le gouvernement, c'est désormais la question de la motion de censure qui se pose pour les députés. Mais à quoi sert-elle ? Selon le site vie-publique.fr, elle est appelée : "Motion de censure provoquée". Elle est être lancée dans la foulée d'un 49.3 et doit être déposée dans les 24 heures qui suivent. Le vote d'un dixième des membres de l’Assemblée est nécessaire, soit 58 voix, pour qu'elle puisse être déposée. Une fois cette étape franchie, elle est soumise au vote des députés, après la tenue d'un débat dans l'hémicycle. 

Afin d'être adoptée, "la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit aujourd'hui 289 voix", indique le site. Dans le cas où la motion de censure serait votée, elle entraîne la démission du gouvernement. Une situation qui est intervenue une seule fois sous la Vème République : le 5 octobre 1962. Sous le général de Gaulle et le gouvernement de Georges Pompidou, il s'agissait d'une motion de censure spontanée.

Un groupe, une motion ?

De retour en 2022. Dès que l'idée de recourir au 49.3 a commencé à se diffuser, les députés de la France insoumise ont agité la menace d'une motion de censure. Le député LFI Manuel Bompard annonçait être prêt à voter "toutes les motions de censure" qui seraient déposées. La France insoumise reconnaît que sa motion a peu de chances d'aboutir. Depuis les élections législatives, l'alliance de gauche en avait déjà déposé une en juillet, lors du discours de politique générale d'Elisabeth Borne. 

Marine Le Pen avait aussi indiqué sa volonté de déposer une motion de censure au nom du groupe Rassemblement national. que le groupe RN déposerait une motion de censure en cas d'utilisation du 49.3 mais aussi qu'il voterait "les motions de censure qui seraient déposées, quelle que soit leur origine". Mais depuis, elle est revenue sur ces propos. Sur BFMTV, la présidente des députés RN a indiqué qu'ils ne voteraient "a priori" pas le texte de la Nupes. Pourquoi ? "Parce que nous aurons une motion de censure nous-mêmes".

Les Républicains, très discrets sur le 49.3 et la motion de censure confient en coulisses qu'un vote n'est pas à l'ordre du jour.

Le spectre de la dissolution

Face à la menace de la motion de censure, elle-même déclenchée par celle du 49.3, Emmanuel Macron avait répliqué le 29 septembre dernier. Lors d'un dîner à l'Elysée avec les chefs de la majorité présidentielle et des ministres, le président de la République expliquait être prêt à dissoudre l'Assemblée. 

"Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il (Emmanuel Macron, ndlr) s'en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu'ils veulent", comme l'indiquait le ministre du Travail Olivier Dussopt.

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