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Les infos de 12h30 - Assemblée nationale : Élisabeth Borne prête à dégainer un nouveau 49.3 ?

Les députés votent un nouveau budget cette semaine. Le gouvernement menace de faire appel au 49.3 une nouvelle fois.

Éliabeth Borne à l'Assemblée nationale, mardi 11 octobre.
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Les infos de 12h30 - Assemblée nationale : Élisabeth Borne prête à dégainer un nouveau 49.3 ?
00:11:21
Le journal RTL du 01 novembre 2022
00:11:21
Thomas Despré - édité par Nicolas Barreiro
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Un 49.3 peut en cacher un autre. Le gouvernement pourrait le dégainer une nouvelle fois cette semaine à l'Assemblée nationale. La Première ministre y a déjà eu recours trois fois depuis le début de l'examen des budgets et pourrait donc encore l'utiliser pour faire adopter les crédits "Écologie, développement et mobilité durables". Faire débattre les députés, puis trancher en engageant la responsabilité du gouvernement, la méthode Borne semble se dévoiler.

Le gouvernement n'avait pas vraiment le choix. D'abord, parce qu'ils ont perdu les élections législatives. Puis, adopter un budget, en politique, cela signifie appartenir à la majorité. La finalité était donc attendue, ce n'était une surprise pour personne. En revanche, ce qu'il va se passer ensuite, devient intéressant. Pendant le vote du budget, le 49.3 est un joker illimité, le gouvernement a le droit de l'utiliser autant de fois qu'il le veut. C'est la Constitution.

Ensuite, ils n'ont le droit d'utiliser le 49.3 qu'une seule fois pendant tout le reste de l'année, sur tous les autres sujets. Il s'agit donc d'une arme à manier avec précaution. Reste à savoir si le gouvernement veut l'utiliser pour passer en force sur le nucléaire, l'immigration ou les retraites. L'exécutif va devoir choisir, mais ne pourront le faire qu'une fois. Pour le reste, il faudra négocier. C'est donc à ce moment-là seulement qu'on verra vraiment à quoi va ressembler la méthode Borne. 

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