2 min de lecture État d'urgence

Coronavirus : qu'est-ce que l’état d’urgence sanitaire, qui doit être prolongé ?

ÉCLAIRAGE - La mesure a été créée spécialement pour l'épidémie de Covid-19, en cas de catastrophe sanitaire.

L'hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat français (illustration)
L'hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat français (illustration) Crédit : THOMAS COEX / AFP
Coline Daclin Journaliste

Depuis le 17 octobre 2020, à minuit, la France est en état d'urgence sanitaire. La loi du 14 novembre l'a prolongé jusqu'au 16 février, et il doit de nouveau l'être pour quelques mois pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Ainsi, le Sénat a donné son feu vert mercredi 27 janvier au soir à une prolongation jusqu'au 3 mai. L'Assemblée nationale avait fixé son échéance un mois plus tard, au 1er juin. Les deux chambres doivent donc désormais se mettre d'accord. 

Un premier état d'urgence sanitaire avait déjà été mis en place au début de l'épidémie, entre mars et juillet. Il a été créé spécialement pour l'occasion, grâce aux articles L3131-12 à L3131-20 du Code de santé publique. 

Cet état d'urgence permet au Premier ministre de prendre par décret des mesures "des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion", comme un couvre-feu ou un confinement, explique le site vie-publique.fr. Il permet par ailleurs la "réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire." 

Une information nécessaire du public

C'est le gouvernement et le président de la République, réunis en Conseil des ministres, qui décident de la mise en place de l'état d'urgence sanitaire, grâce à un décret. Comme l'état d'urgence "sécuritaire" mis en place après les attentats de 2015 notamment, sa durée est limitée. Le décret ne peut couvrir qu'une période maximale d'un mois (contre douze jours pour l'état d'urgence "sécuritaire"). Après, c'est au Parlement - l'Assemblée nationale et le Sénat - de décider ou pas de sa prolongation.

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Le Parlement a aussi le droit de requérir "toute information complémentaire" sur la situation, au nom du contrôle et de l'évaluation des mesures du gouvernement. 

Autre particularité, l'état d'urgence sanitaire entraîne la réunion "sans délai" d'un comité de scientifiques, dont le président est nommé par le président de la République. Il s'agit aujourd'hui du Conseil scientifique, présidé par Jean-François Delfraissy. Ce comité rend des avis sur les mesures du gouvernement. Et les citoyens ne sont pas oubliés : ils doivent être informés, car les avis du comité et les données scientifiques sont rendus publics.

Désormais, le Sénat souhaite interdire "toute limitation des réunions dans les locaux d'habitation qui se heurterait au droit au respect de la vie privée" et encadrer les mesures de quarantaine ou d'isolement. Il a en outre prévu qu'au delà d'une durée d'un mois, une mesure de confinement soit soumise au vote du Parlement. 

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