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Coronavirus : le Sénat adopte la prolongation de l'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai

Le Sénat a donné son feu vert pour proroger l'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai, un mois de moins que ce qu'avait voté l'Assemblée nationale.

L'hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat français (illustration)
L'hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat français (illustration) Crédit : THOMAS COEX / AFP
Marie Gingault
Marie Gingault et AFP

Ce mercredi 27 janvier, le Sénat a adopté la prolongation de l'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai 2021, soit un mois de moins que l'échéance votée par l'Assemblée nationale. La chambre haute a voté en première lecture, par 235 voix pour, 39 voix contre et 70 abstentions, la reconduction de ce régime d'exception dont l'application doit prendre fin le 16 février.

Cette prorogation a largement mis d'accord Les Républicains et les centristes, tout comme les groupes RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale et Indépendants. À contrario, le PS s'est abstenu et les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre.

"Ne pas voter cette prolongation reviendrait à poignarder l'exécutif dans le dos en plein milieu de la bataille", a déclaré Claude Malhuret, le président du groupe Indépendants. Ainsi, les députés et les sénateurs vont devoir se mettre d'accord sur un texte commun. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres et l'Assemblée aura le dernier mot.

Au delà d'un mois, un confinement devra être soumis au vote du Parlement

Si le Sénat a raccourci la prolongation souhaitée par l'Assemblée, du 1er juin au 3 mai, le ministre de la Santé Olivier Véran a jugé la date du 1er juin "cohérente au regard de la dynamique de l'épidémie", ajoutant que "c'est le temps nécessaire pour que la campagne de vaccination produise pleinement ses effets". "Je comprends le souhait pour le Parlement d'avoir des clauses de revoyure plus fréquentes, si nous arrivons à trouver le chemin d'un accord qui permette demain aux deux chambres de conclure, je n'y serai pas défavorable", a précisé Olivier Véran.

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Toutefois, le gouvernement a présenté des amendements pour rétablir l'échéance du 1er juin et revenir sur les modifications introduites par les sénateurs, en vain. Le Sénat a ainsi souhaité interdire "toute limitation des réunions dans les locaux d'habitation qui se heurterait au droit au respect de la vie privée" et encadrer les mesures de quarantaine ou d'isolement.

En outre, la chambre haute a prévu qu'au delà d'une durée d'un mois, une mesure de confinement soit soumise au vote du Parlement. Elle a également introduit une disposition permettant aux préfets de déroger à la fermeture des commerces de détail. Le projet de loi reporte une nouvelle fois du 1er avril au 31 décembre la caducité même du cadre juridique de l'état d'urgence.

Nous sommes aujourd'hui dans une lassitude extrême de nos compatriotes

Marie-Pierre de La Gontrie - Sénatrice (PS)
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"Le Sénat, tête de pont des collectivités territoriales, s'il accompagne votre politique, elle sera sans doute plus efficace, car mieux comprise par les Français", a affirmé le rapporteur LR Philippe Bas, tandis que l'ombre d'un troisième confinement place sévèrement sur l'hexagone. Le centriste Philippe Bonnecarrère a lui aussi mis en garde contre le danger d'un "tête-à-tête" entre le chef de l'État et les citoyens.

"Nous sommes aujourd'hui dans une lassitude extrême de nos compatriotes", a prévenu la sénatrice de gauche Marie-Pierre de La Gontrie. Elle dit craindre "un sentiment pas de révolte, mais de refus".

Pour sa part, la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi a refusé "cette mise à l'encan des libertés individuelles et collectives". Mis en place du 23 mars au 10 juillet 2020, l'état d'urgence sanitaire est de nouveau appliqué depuis le 17 octobre.

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