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Coronavirus : le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire est prolongé en France jusqu'au 16 février 2021. Une soixantaine de députés vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

L'Assemblée nationale à Paris (illustration)
L'Assemblée nationale à Paris (illustration) Crédit : AMAURY CORNU / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Florine Boukhelifa et AFP

"La deuxième vague est là et elle est très violente", a assuré le ministre de la Santé, Olivier Véran. Pour faire face à l'épidémie de coronavirus, le Parlement a adopté samedi 7 novembre la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Cependant, le consensus politique du printemps dernier n'est plus d'actualité à en croire les tensions et divisions entre majorité et oppositions lors du vote des députés.

Après un parcours parlementaire aux allures de chemin de croix, le gouvernement a obtenu les armes conférées par la prolongation de ce régime d'exception par 154 voix pour et 38 contre à l'Assemblée nationale : échéance au 16 février, instauration d'un régime transitoire jusqu'au 1er avril, recours aux ordonnances,...

Dès l'adoption définitive du projet de loi par le Parlement, 69 députés issus majoritairement de la gauche ont annoncé un recours devant le Conseil Constitutionnel. "Sans mésestimer d'aucune façon la situation sanitaire [...], le régime d'état d'urgence sanitaire est manifestement disproportionné" et "porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l'épidémie", ont écrit les signataires.

Les régimes dérogatoires d'urgence récurrents depuis 2015

Dans l'hémicycle, les débats se sont rapidement envenimés. À l'image des esclandres et admonestations entre majorité et oppositions cette semaine. La motion de rejet préalable portée par le député LR Philippe Gosselin a été applaudie avec ironie sur les bancs des "marcheurs", provoquant la colère des oppositions. "Bouffonnerie", selon Philippe Gosselin, "ironie stupide" pour le socialiste Gérard Leseul. Cette motion de rejet a finalement été rejetée par 39 voix pour et 171 contre.

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Le président de la séance, Sylvain Waserman, a appelé les députés à un débat "serein" et à éviter "les provocations et les sur-réactions". Au centre des discussions : la date de fin de l'état d'urgence sanitaire, l'instauration d'un régime transitoire, le recours aux ordonnances et la décision d'ouvrir ou non certains commerces. Pour la députée MoDem Isabelle Florennes, "les manoeuvres politiciennes ont pris le pas sur l'esprit de responsabilité."

"Démocratie méprisée"

Sur Twitter, le rapporteur LR de la loi au Sénat, Philippe Bas, a dénoncé un "passage en force du gouvernement" qui "ouvre une période de pouvoirs exceptionnels de six mois sans nouveau vote du Parlement". "Démocratie méprisée", a-t-il cinglé.

De son côté, le communiste Stéphane Peu a déploré "le temps démocratique [qui] n'est plus limité qu'à une petite brise par temps calme." Il a également rappelé qu'entre état d'urgence contre la menace terroriste ou contre le Covid, "nous avons vécu sous le régime dérogatoire de l'urgence pendant la moitié du temps", depuis 2015.

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