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Proportionnelle : la réforme est-elle bloquée par le Sénat, comme l'affirme Castaner ?

FACT CHECKING - Le président du groupe La République En Marche (LaREM) à l'Assemblée nationale a estimé, mercredi, que le Sénat bloque la réforme pour la mise en place de la proportionnelle.

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Proportionnelle : la réforme est-elle bloquée par le Sénat, comme l'affirme Castaner ? Crédit Image : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Jean-Mathieu Pernin édité par Quentin Marchal

Une déclaration de Christophe Castaner ne manque pas de faire parler d'elle depuis ce mercredi 27 janvier. En cause, le président du groupe La République En Marche (LaREM) à l'Assemblée nationale a affirmé que le Sénat bloque la réforme pour la mise en place de la proportionnelle. Philippe Bas, questeur du débat et sénateur Les Républicains (LR) de la Manche, a vivement critiqué les dires de l'ancien ministre de l'Intérieur sur Twitter et crie à l’intox politique

Depuis la semaine dernière, on sait que l’introduction d’une dose de proportionnelle dans les scrutins législatifs n’est plus la priorité du gouvernement et le sénateur affirme dans son message que le texte de la réforme constitutionnelle n’a jamais été bloqué par le Sénat pour la bonne et simple raison qu’il ne lui a jamais été présenté.

La proportionnelle est en quelque sorte devenue le symbole des crises que traverse ce quinquennat. Le 10 juillet 2018, le  projet de loi "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" arrive à l’Assemblée juste avant que l’affaire Benalla n'éclate. L'examen a donc été interrompu et le texte n’est jamais arrivé au Sénat. 

En 2019, alors que la France est secouée par le mouvement des "gilets jaunes", le grand débat national est mis en place et Emmanuel Macron évoque un scrutin proportionnel pour 20% des sièges aux parlements. Trois textes sont de nouveau présentés mais sont toujours à l’étude en commission et donc pas d’actualité au Sénat.

La proportionnelle était dans le programme de Macron en 2017

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Ce n’est donc pas le Sénat qui bloque cette réforme mais, il faut le dire également, la majorité LR n’a jamais caché son désamour de l’introduction d’une dose de proportionnelle. Le président du Sénat, Gerard Larcher, s’est lui-même dit défavorable à l’introduction de la proportionnelle aux législatives dans le Journal du dimanche du 10 janvier dernier.

Cette dose de proportionnelle figurait pourtant dans le programme d'Emmanuel Macron en 2017. Le chef de l'État la promettait  pour refléter le pluralisme et cette proposition lui est venue après le ralliement de François Bayrou à sa cause. 

Dans le passé, Nicolas Sarkozy avait proposé une dose de proportionnelle en 2006 et 2012 tout comme François Hollande, également en 2012, avant de finalement y renoncer. Emmanuel Macron s’inscrit donc dans la tradition de ses prédécesseurs. 

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