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Les infos de 18h - Financement libyen : que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ?
L'ancien chef de l'État a été mis en examen pour "association de malfaiteurs" dans le cadre des soupçons de financement libyen de sa campagne en 2007.
La mise en examen signifiée à Nicolas Sarkozy ce vendredi 16 octobre est la 4e pour l'ancien chef de l'État. Elle intervient dans l'affaire de soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. Il est désormais poursuivi pour association de malfaiteurs. Il s'agit d'une infraction à part entière.
Voilà la définition qu'en donne le code pénal : il s'agit de toute entente établie en vue de la préparation d'un crime ou d'un délit puni de 5 ans de prison. En l'occurrence le soupçon de délit de corruption, c'est-à-dire pour Nicolas Sarkozy d'avoir reçu des fonds du clan Khadafi en échange d'une réhabilitation du régime en cas de victoire à la présidentielle 2007.
L'association de malfaiteurs ne requiert pas que le délit soit effectivement commis, mais que un ou plusieurs faits matériels démontrent l'intention de le commettre. C'est classique en matière de terrorisme, notamment pour des groupes ayant l'intention de rallier la Syrie mais interpelés avant, beaucoup moins pour les infractions financières.
Les juges d'instructions ont recueilli une somme d'éléments depuis le début de l'enquête en 2011. Témoignages d'anciens dignitaires libyens attestant du financement occulte, accusation d'intermédiaires tel Ziad Takieddine affirmant avoir transporté l'argent en cash, ou encore éléments matériels comme les virements suspects sur le comte bancaire de Claude Guéant.
Dans un arrêt rendu fin septembre, la Cour d'appel de Paris indique que cela présume d'un pacte de corruption. Les juges estiment désormais que Nicolas Sarkozy a pu y participer intentionnellement. Peine encourue : cinq ans de prison.
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