Les infos de 18h - Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès : pourquoi reste-t-il en fonction ?

Un ministre, qui plus est le Garde des Sceaux, bientôt devant la justice. La Cour de Cassation a confirmé ce vendredi 28 juillet le renvoi d'Éric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé dans sa vie d'avant, lorsqu'il était avocat.

Des soupçons de prise illégale d'intérêts pour lesquels le ministre sera jugé devant la Cour de Justice de la République. Ses avocats misaient sur un certain nombre d'erreurs durant l'enquête pour retarder l'échéance, mais surprise, la Cour de cassation valide toute la copie. À une exception près : une perquisition, pas tout à fait règlementaire, place Vendôme. La justice a tout simplement décidé d'écarter les documents saisis. 

Aujourd'hui donc, plus rien ne s'oppose à un procès. Le ministre de la Justice réduit à la place d'accusé. Une scène qui pourrait arriver très vite, puisque selon nos informations, le procès pourrait avoir lieu dès le mois de novembre. 

Je suis d'abord à la tâche, et je répondrai le moment venu.

Éric Dupond-Moretti au micro de RTL

Le Garde des Sceaux a quant à lui choisi d'être très loin du Palais de Justice, à quasiment 700 km, près d'Avignon, pour inaugurer un établissement pénitentiaire. Et il ne s'est pas montré très loquace face à notre micro : "Je suis d'abord à la tâche, et je répondrai le moment venu. Chaque chose en son temps", a-t-il répondu, refusant d'ajouter le moindre commentaire à ce sujet. 

Ses avocats ont fait savoir qu'Éric Dupond-Moretti attend ce procès avec confiance, et ils assurent que l'audience montrera "l'inexistence d'un quelconque conflit d'intérêt". À Matignon, Élisabeth Borne a également affirmé que le ministre gardait toute sa confiance. Pour l'heure, Éric Dupond-Moretti conserve donc son poste au gouvernement.  

Comment interpréter son maintien ?

Pour le ministre, pas question de démissionner. Et tant pis s'il se trouve désormais dans une situation inédite. Un ministre en exercice, sur le banc des accusés, devant la Cour de Justice de la République, c'est du jamais vu. 

Mais Éric Dupond-Moretti va pourtant rester. D'abord, parce qu'il en a juridiquement le droit, et surtout parce qu'il garde le soutien sans faille l'Élysée, depuis sa mise en examen à l'été 2021. Emmanuel Macron a toujours publiquement défendu son Garde des Sceaux, au nom de la présomption d'innocence. Pour le chef de l'État, c'est aussi une question de principe : ne pas agir sous la pression médiatique et judiciaire. 

Remaniement après remaniement, il a donc toujours reconduit la star du barreau, et l'a même promu dans l'ordre protocolaire. Une attitude en rupture avec la jurisprudence Balladur, qui veut qu'un ministre mis en examen doive démissionner. Une règle d'Emmanuel Macron défendait lui-même lorsqu'il était candidat en 2017. Depuis, il a retourné sa veste et fait du cas par cas. Seule une condamnation pourrait le convaincre de se séparer d'Éric Dupond-Moretti, ou si la pression politique devenait intenable. 

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