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Multinationales : une taxe minimale de 15% sera mise en place dès 2023

136 pays se sont accordés pour fixer une taxation minimale à 15% des multinationales, a annoncé l'OCDE vendredi 8 octobre. Un accord pas encore assez ambitieux pour certains.

Le logo de l'OCDE le 29 mai 2013 (illustration).
Le logo de l'OCDE le 29 mai 2013 (illustration).
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Sarah Belien & AFP

Cet accord sera-t-il assez efficace pour lutter contre l'évasion fiscale ? Plus d'une centaine de pays se sont accordés pour fixer une taxation minimale à 15% des multinationales, a annoncé l'OCDE ce vendredi 8 octobre. Toutefois, de nombreuses ONG, dont le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz, dénoncent une mesure porteuse d'inégalités.

Dans un communiqué, l'OCDE affirme fièrement que "la réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd'hui à l'OCDE permettra de garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales", et ce à compter de 2023. Un gain de 150 milliards d'euros pour les 136 pays concernés, qui représentent 90% du PIB mondial.

Un accord vivement salué du côté de l'Union européenne et des États-Unis. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est félicitée d'"un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable". Joe Biden parle quant à lui d'un "impôt minimum mondial fort permettra enfin d'équilibrer les conditions de concurrence pour les travailleurs et les contribuables."

Du côté de la France, Bruno Le Maire a évoqué "un accomplissement majeur, décisif". Le ministre de l'Économie a également affirmé son souhait de vouloir traduire cette taxation des multinationales en acte juridique lors de la présidence française de l'Union européenne, au premier semestre 2022. Ce que devront faire tous les pays signataire au sein de leur législation.

Un accord loin d'être suffisant pour certains

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Si Bruno Le Marie salue une "révolution fiscale", les ONG jugent cet accord encore trop timide et porteur d'inégalités entre pays riches et en développement. D'après Oxfam, les pays les plus pauvres récupéreront moins de 3% des recettes fiscales supplémentaires. L'ONG qualifie également cet accord de "simulacre" et une "capitulation" vis-à-vis des pays aux taux d'imposition les plus faibles.

Pour ce qui est de la redistribution des recettes fiscales aux États où l'activité des multinationales est réalisée, "les États-Unis et l'Europe vont essentiellement en bénéficier", a affirmé un responsable de la Tax Foundation, à Washington. Car les multinationales "y abritent leurs sièges sociaux et la plupart de leurs clients".


Enfin, le prix Nobel d'Économie Joseph Stiglitz, qui milite pour une taxe minimum de 25%, a également regretté un accord qui "ne s'adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents".

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