Les grands argentiers du G20 ont "approuvé" samedi 10 juillet l'accord "historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable". Sous cette expression technique se cache une mesure inédite : l'instauration d'un impôt mondial d'"au moins 15%" sur les bénéfices des multinationales, a appris l'AFP de source proche des négociations.
Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée jusqu'à présent par 131 des 139 membres du groupe de travail de l'OCDE qui réunit pays avancés et émergents. Il n'y a "plus de retour en arrière possible", a salué le ministre français Bruno Le Maire. Plutôt dans la journée il avait qualifié cette réforme de "révolution fiscale". "Nous tournons le dos à des décennies de course au moins-disant fiscal qui ont montré que c'était totalement inefficace", avait-il ajouté.
Négociée depuis des années, cette réforme porte sur deux piliers : l'instauration d'un taux minimal mondial d'au moins 15% sur les bénéfices des sociétés et un système visant à répartir de manière plus juste l'impôt sur les multinationales en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.
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