Taxe GAFA : vers un impôt mondial sur les multinationales ?

L'accord du G7 pour taxer les multinationales est "historique", nous dit Bruno Le Maire, notre ministre de l’Économie. Il a raison, c’est une double révolution, qui modernise un système fiscal international échafaudé dans les années 1920, lorsque les différents États ont commencé à signer des accords bilatéraux.

Premier point, un taux minimal de 15% frappant les bénéfices des plus grandes entreprises multinationales est proposé. Il taxerait les 100 plus grandes compagnies mondiales, dans tous les pays, y compris ceux qui sont aujourd’hui en dessous de ce taux, l’Irlande, qui est à 12,5%, le Luxembourg, les Pays-Bas.

Deuxième point, les entreprises du numérique seraient taxées en partie là où elles font leurs ventes, et non pas comme aujourd’hui là où elles souhaitent installer leur siège, justement dans les paradis fiscaux. Depuis un siècle, c’était la localisation physique du siège qui déterminait la taxation. Les GAFA en ont profité, en choisissant les terres les plus clémentes sur le plan fiscal, en Irlande ou au Luxembourg.

L'accord du G20 attendu en juillet

Le G7 est d’accord, il faut maintenant l’accord du G20, qui se réunit en juillet à Venise, avec notamment la Chine et l’Inde. Après cela, la directive doit être adoptée par les 135 pays qui négocient ce sujet sous la supervision de l’OCDE, qui travaille là-dessus depuis 2013.

Ce qui a débloqué la situation, c'est le changement de président aux États-Unis.  Pour financer ses gigantesques plans de relance, Joe Biden projetait d’augmenter l’impôt sur les bénéfices, de 21 à 28%. S’il y a un impôt mondial, cela limite les risques d’évasion fiscale de la part des entreprises, qui ont moins intérêt à s’installer ailleurs. Du coup, le climat des négociations à complètement changé. 
 
Mais comment va-t-on s’assurer que cette directive est bien appliquée ? Ce sont indirectement les États-Unis qui vont faire la police. Ils ont les moyens de contraindre les pays réticents, en frappant d’impôt supplémentaire les entreprises qui s’installeraient dans ces pays...

C’est un peu ce qu’ils font avec l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, tout citoyen américain vivant à l’étranger est redevable d’un impôt à Washington, si les taxes qu’il acquitte à l’étranger sont plus faibles que ce qu’il payerait aux États-Unis. 

Les GAFA se félicitent de la taxe

La taxe GAFA que certains pays, dont la France, avaient mise en place va disparaître si l’accord est finalisé. Paris a toujours été clair, dès lors qu’un dispositif international serait adopté, la France abandonnerait la taxe GAFA. Taxe qui nous a valu un sérieux contentieux commercial avec l’Amérique de Trump. 

Le paradoxe, c’est que les GAFA eux-mêmes se félicitent de l’accord, parce qu’elle éclaircit leur situation fiscale, en la rendant prévisible. Jusqu’ici, ils étaient toujours à la merci d’un contentieux. Désormais, ils sauront à quelle sauce ils vont être mangés. La France pourrait à terme récupérer plusieurs milliards d’euros d’impôt sur les bénéfices grâce à ce nouveau système.