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Fin de vie : Belgique, Suisse, Espagne… Quelle législation ?

ÉCLAIRAGE - Alors qu'en France la sédation profonde n'est possible que si le pronostic vital est engagé à court-terme, d'autres dispositions existent en Europe.

Fin de vie : Belgique, Suisse, Espagne... Quelle législation ? (illustration)
Fin de vie : Belgique, Suisse, Espagne... Quelle législation ? (illustration)
Crédit : ELIE BEKHAZI / AFD
Fin de vie : Belgique, Suisse, Espagne... Quelle législation ?
01:30
Fin de vie : Belgique, Suisse, Espagne... Quelle législation ?
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Coline Daclin & AFP

Alain Cocq n'aura pas droit à un suicide assisté. Dans une lettre datée du jeudi 3 septembre, Emmanuel Macron a refusé à cet homme de 57 ans, atteint d'une maladie orpheline, de lui accorder le droit à la sédation profonde. 

"Parce que je ne me situe pas au-dessus des lois, je ne suis pas en mesure d'accéder à votre demande", a écrit le président de la République en soulignant que le souhait d'Alain Cocq "de solliciter une aide active à mourir [...] n'est aujourd'hui pas permise dans notre pays". 

Face au refus de la présidence, Alain Cocq promet de cesser de s'alimenter et de prendre ses traitements, et de diffuser son agonie en direct sur Facebook. Il tente ainsi de protester contre la législation française sur la fin de vie

En France, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, n'autorise la sédation profonde que quand le pronostic vital est engagé "à court terme"

Euthanasie, euthanasie passive, suicide assisté...

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Mais ailleurs en Europe, plusieurs pays ont autorisé des formes d'assistance à la mort. Aux Pays-Bas et en Belgique, l'euthanasie, c'est-à-dire l'administration d'un médicament provoquant la mort, est autorisée depuis 2002. Au Luxembourg, elle l'est depuis 2009. 

Dans ces trois cas, cette disposition est très réglementée. Il faut notamment l'avis d'un ou plusieurs médecins sur la gravité de la maladie, et une demande de la part du patient qui doit être en pleine possession de ses moyens.

En Suisse, le suicide assisté est autorisé. Le principe est le même que pour l'euthanasie, mais le patient doit s’administrer lui-même la dose létale. L'euthanasie dite "indirecte" (le fait de traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l'euthanasie "passive" (l'interruption du dispositif médical de maintien en vie) sont aussi possibles.

L'euthanasie passive est aussi possible en Norvège, en Suède, en Allemagne et en Autriche. En Norvège en revanche, celle-ci peut se faire à la demande d'un proche si le patient est inconscient.

D'autres dispositions encore existent en fonction des pays. Au Danemark, depuis 1992, tout citoyen peut déclarer par écrit son refus de tout acharnement thérapeutique. En Hongrie et en République tchèque, on peut refuser tout traitement en cas de maladie incurable.

Des pays qui évoluent sur le sujet

Enfin, il y a aussi les pays où la législation ou les pratiques sont en pleine évolution. Au Royaume-Uni par exemple, où il est possible depuis 2002 dans certains de décider de l'interruption des soins, les poursuites judiciaires dans les cas de suicides assistés sont de moins en moins fréquentes depuis 2010.

Au Portugal et en Espagne, des lois sont à l'examen pour dépénaliser l'euthanasie. Dans ces deux pays, on peut déjà refuser d'être soigné dans certains cas. Quant à l'Italie, la Cour constitutionnelle y a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté sous des conditions strictes, même si une loi l'interdit encore.

En revanche, certains pays à forte tradition catholique comme l'Irlande ou la Pologne restent réfractaires à toute aide à la mort. 

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