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Passe sanitaire : que contient le texte définitivement adopté ?

ÉCLAIRAGE - Le Parlement a validé l'extension du passe sanitaire dans la nuit de dimanche à lundi. Quelques modifications ont été réalisées sur le texte originel avant de l'adopter.

Le passe sanitaire est obligatoire à partir du mois d'août dans les restaurants en France
Le passe sanitaire est obligatoire à partir du mois d'août dans les restaurants en France
Crédit : nce
Nicolas Barreiro & AFP

Au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation des opposants au passe sanitaire, celui-ci a été adopté définitivement par les députés et sénateurs étant parvenus à trouver un compromis sur ce texte controversé.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté une première fois dans la nuit de samedi à dimanche, par 199 voix contre 123, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du passe sanitaire. Mais avec d'importantes modifications par rapport au texte approuvé par l'Assemblée nationale, qui ne sont pas du goût du gouvernement.

Les députés et sénateurs sont cependant parvenus à trouver un compromis. Au-delà du 15 novembre, le dispositif de passe ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps, ont détaillé des sources parlementaires. Il n'y aura finalement pas de passe dans les centres commerciaux mais pour les seuls restaurants qui s'y trouveraient.

De plus, l'isolement obligatoire des contaminés sera contrôlé par l'assurance maladie, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin. Enfin, il n'y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession, mais une suspension du salaire.

Freiner une quatrième vague

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L'extension du passe doit être appliquée début août. Une fois adopté, le texte devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Une étape supplémentaire à laquelle le Premier ministre, Jean Castex, a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d'atteintes aux libertés publiques.

L'enjeu pour l'exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme "forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août".

Outre l'obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du passe sanitaire début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux. 

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite, comme l'exemption du passe en terrasses ou pour les mineurs, mesures qui n'ont pas survécu à la commission mixte dimanche. Les 12-17 ans ne seront exemptés que jusqu'au 30 septembre

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