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Les infos de 6h - Passe sanitaire : le nouveau texte anti-Covid entre les mains du Sénat

Après l'examen du projet de loi, sept sénateurs et sept députés se retrouveront autour d'une table afin de trouver un accord.

Une photo du Sénat prise à Paris, le 17 décembre 2020. (Illustration)
Une photo du Sénat prise à Paris, le 17 décembre 2020. (Illustration)
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Les infos de 6h - Passe sanitaire : le nouveau texte anti-Covid entre les mains du Sénat
11:55
Le journal RTL de 6h du 24 juillet 2021
11:55
William Galibert - édité par Florine Boukhelifa

Il prévoit l'extension du passe aux bars et restaurants, à compter du 1er août prochain. Alors que l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi au bout d'une nuit blanche vendredi 23 juillet, le texte est désormais entre les mains du Sénat, qui a commencé à tout détricoter.

Les sénateurs ont ainsi annulé l'obligation du passe sanitaire pour les centres commerciaux et pour les visiteurs en hôpital ou à l'Ehpad. Ils ont également revu à la baisse les sanctions pour les commerçants qui ne voudraient pas contrôler ces passes sanitaires. Cependant, rien de tout cela n'est définitif, et ce même si le projet de loi est voté avec ces changements.

Après le vote, sept sénateurs et sept députés se retrouveront autour d'une table au cours d'une commission mixte paritaire. Les élus devront alors trouver un accord entre les deux versions de la loi. Si cette négociation échoue, les députés auront le dernier mot. Emmanuel Macron pourra ensuite promulguer la loi, qui sera publiée au journal officiel et le chef de l'état espère toujouts que tout sera bouclé début août.

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