Parité : 10 ans après la loi Copé-Zimmermann, où en est-on dans les entreprises ?

Briser le plafond de verre. Là était l'ambitieux objectif de la loi Copé-Zimmermann adoptée en 2011. En imposant un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration (CA) des grandes et moyennes entreprises, ce texte visait à instaurer la parité aux plus hauts sommets des sphères de décision. Dix ans après, même si elle est inégalement appliquée, la contrainte a porté ses fruits et le gouvernement se dit prêt à aller encore plus loin.

Appliquée de manière progressive, la loi Copé-Zimmermann est imposée à toutes les entreprises de plus de 250 salariés depuis le 1er janvier 2020. À cette date, les structures concernées devaient mettre en œuvre le quotas de 40% dans les conseil d'administration. Au total, aujourd'hui, les femmes représentent 44,6% des sièges dans les CA des entreprises du CAC40 (contre 20,6% en 2011), et 46% pour le SBF 120, autre indice de la Bourse française.

Le CAC 40 reste un club de mecs en costume gris

Elisabeth Moreno

Pour autant, cette mesure n'a pas permis de changement en profondeur : sur 40 entreprises du CAC 40, seule une est dirigée par une femme - Engie avec Catherine McGregor à sa tête. "Le CAC 40 reste un club de mecs en costume gris", a résumé mardi 26 janvier Élisabeth Moreno lors de sa conférence de presse de vœux 2021. 

Invitée de RTL le même jour, la ministre du Travail Élisabeth Borne a également reconnu qu'il reste une marge de progression en la matière. "Il reste encore beaucoup à faire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes", a-t-elle déclaré. "Je pense qu'il faut aussi qu'il y ait un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les fonctions de direction des entreprises, et on aura à faire des propositions sur ce sujet-là", a-t-elle assuré.  

Aller plus loin

Lors de sa prise de parole, Élisabeth Moreno a insisté sur son engagement en faveur de la parité. "Je plaide pour des quotas dans les instances de direction, a-t-elle poursuivi. La parité n'est pas la charité, la parité c'est la justice sociale." La ministre s'est ainsi jointe au souhait du ministre de l'Économie Bruno Le Maire de soumettre au vote du Parlement une loi pour imposer des quotas paritaires aussi bien dans les conseils d'administration que les comités exécutifs. Et ce, d'ici la "mi-mars".

Le même jour, le Haut Conseil à l'Égalité (HCE) publiait un communiqué dans lequel il plaidait aussi en la faveur de cette mesure. Dans une déclaration commune, sa présidente, Brigitte Grésy, et la co-autrice de la loi de 2011, l'ex-députée Marie-Jo Zimmermann ont appuyé cette proposition. "L'enjeu est de taille car lutter contre le difficile accès des femmes aux postes de responsabilité, connu également sous l'appellation de 'plafond de verre', fait partie intégrante des leviers à actionner pour parvenir à l'égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes", ont-elles estimé. 

Le Haut conseil invite par ailleurs à appliquer un principe d'éga-conditionnalité : c'est-à-dire de "corréler l'attribution de financements publics au respect des obligations en matière de parité et d'égalité professionnelle". 

Miser sur l'index égalité ?

La contrainte est un critère indispensable selon le HCE. Ce dernier souligne que la loi Copé-Zimmermann a surtout eu un impact dans les entreprises où des quotas étaient imposés et où un suivi était opéré. C'est pourquoi il estime nécessaire de "renforcer le suivi de l'ensemble des entreprises visées par les obligations de parité dans leur instance de gouvernance". Il suggère pour cela de passer par "les greffes des tribunaux" et par "un indicateur sur la parité au sein de l'Index 'Égalité femmes-hommes'".

Cet index est une obligation pour toutes les entreprises d'au moins 250 salariés depuis 2019. Chaque année, celles-ci sont tenues de le publier sur internet le 1er mars. Y figurent les critères suivants : l’écart de rémunération femmes-hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, et la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

"Je souhaite que la transparence imposée par l’Index de l’égalité professionnelle soit renforcée", a plaidé Élisabeth Moreno. La ministre a également annoncé la création d'un "index de la diversité" qui sera rendu disponible d'ici l'été pour les entreprises volontaires. Décrit comme "une photographie de la diversité à un instant T" il doit permettre aux organisations qui le souhaitent de prendre les mesures nécessaires pour s'attaquer aux discriminations qui persistent, notamment à l'embauche.

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