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Le journal de 6h30 : une loi prévue en 2018 sur l'âge légal de consentement

Après l'acquittement d'un homme de 28 ans, accusé du viol d'une enfant de 11 ans, le débat sur l'âge légal de consentement des mineurs fait rage.

Le ministère de la Justice, place Vendôme à Paris, le 25 mars 2010
Le ministère de la Justice, place Vendôme à Paris, le 25 mars 2010
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Âge légal de consentement : une loi prévue pour 2018
09:10
micros
La rédaction numérique de RTL

À partir de quel âge un mineur est-il consentant lors d'une relation sexuelle ? Le gouvernement prépare un texte, face à la vaste polémique déclenchée par l'acquittement la semaine dernière d'un homme accusé du viol d'une enfant de 11 ans. Un verdict qui en a consterné plus d'un, et immanquablement relancé le débat.

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice fixait, au micro de RTL, la barre à 13 ans, à condition "d'apprécier des situations individuelles". Un âge minimum qui permettrait de poursuivre d'office puis de condamner l'agresseur sans qu'il y ait un quelconque débat autour du consentement de la victime. Mais où placer la limite ? En France, la majorité sexuelle a quant à elle été fixée à 15 ans.

Dans les conclusions des experts, c'est l'âge de 13 ans qui revient pour le consentement. Le débat est ouvert pour façonner la loi, attendue pour 2018. Mais tous les juges ne sont pas d'accord sur cette question, certains s'inquiètent du côté automatique de ce seuil.

À écouter également dans ce journal :

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