Une petite fille de 11 ans peut-elle consentir librement à un rapport sexuel avec un adulte ? C'est la question délicate qui a été tranchée par la cour d'assises de Seine-et-Marne, mardi 7 novembre. Les jurés ont estimé que le viol n'était pas caractérisé. Cette affaire provoque de nombreux remous dans l'opinion publique.
Invitée de RTL ce lundi 13 novembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré que l'âge de 13 ans pourrait être retenu comme âge de consentement minimum à un acte sexuel. Ce même jour, Martine Brousse, présidente de l'association la Voix de l'Enfant était également invitée de RTL. "Pour La Voix de l'Enfant, nous demandons 15 ans. La première raison est que la majorité sexuelle est 15 ans. Il y aurait un vrai problème juridique."
"C'est notre devoir d'adulte de protéger les enfants. Jusqu'alors, les textes nous suffisaient. Ce qui nous étonne, c'est que tout à coup, les magistrats aient pu perdre leur bon sens", déclare Martine Brousse au micro de RTL. "Pour être consentant, il faut connaître, or une enfant de 11 ans ne sait pas ce qu'est un rapport sexuel. Cela voudrait dire qu'elle consent à son propre viol."
À titre d'exemple, cet âge minimum est de 16 ans en Angleterre et de 15 ans au Danemark, 12 aux États-Unis, 14 ans en Allemagne. L'an passé, le Haut conseil à l'égalité a rendu un rapport préconisant d'adopter l'âge de 13 ans comme seuil minimum pour consentir à un acte sexuel.
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