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L'IGPN, la "police des polices", est-elle indépendante ?

ÉCLAIRAGE - Même si la précédente directrice de l'IGPN assurait n'avoir "jamais subi" de pressions, l'indépendance de l'institution pose question.

Le logo de l'IGPN
Le logo de l'IGPN Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Coline Daclin Journaliste

L'IGPN, l'Inspection Générale de la Police Nationale est au cœur des investigations après la diffusion jeudi 26 novembre des images de violences policières contre un producteur noir dans le XVIIe arrondissement. Quelques jours auparavant, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait déjà chargé la "police des polices" de rendre en moins de 48 heures un rapport sur les violences constatées lors de l'évacuation d'un camp de migrants le 23 novembre sur la place de la République, à Paris. 

Pourtant, l'IGPN est critiquée depuis plusieurs années, en particulier dans sa gestion des violences policières. L'un des points de tension importants, c'est la question de son indépendance. De Jean-Luc Mélenchon à certains députés de la majorité LaREM, de nombreux politiques la réclament. En juin, Christophe Castaner, alors ministre de l'Intérieur, avait d'ailleurs promis "une réforme en profondeur" de l'IGPN, pour "plus d'indépendance". Une réforme que n'a pour l'instant pas reprise à son compte l'actuel ministre, Gérald Darmanin.

L'IGPN a pour mission le "contrôle des directions et services de la direction générale de la Police nationale et de la préfecture de police de Paris". Sa directrice, Brigitte Jullien, assurait en juin que la "définition de l'indépendance s'appliquait à l'IGPN". Une affirmation que conteste Sebastian Roché, politologue et auteur de De la police en démocratie (Grasset, 2016), auprès de RTL.fr

Le difficile contrôle de "collègues"

"L'indépendance est conceptualisée par l'absence de sujétion hiérarchique et de rapport avec le groupe professionnel", explique le directeur de recherche au CNRS. Or, l'IGPN est un service du ministère de l'Intérieur : c'est lui qui décide de son budget. Sa directrice, Brigitte Jullien, est nommée par le directeur général de la police, qu'elle est censée contrôler, et lui-même est nommé par l'exécutif. "Le directeur général de la police peut la révoquer à tout moment", assure Sebastian Roché. 

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Pour le chercheur, il n'y a pas non plus que la tête de l'IGPN qui manque d'indépendance. Les enquêteurs sont eux aussi nommés par la direction générale de la police. "Ils savent donc que leur comportement à l'IGPN peut conditionner leur carrière future dans la police", soutient Sebastian Roché. Dans son édito au rapport annuel de l'IGPN, Brigitte Jullien parle d'ailleurs de la police en disant "nos collègues".

"Le contrôle par des pairs est la clé de la déontologie", faisait valoir pour sa part Brigitte Jullien en juin dernier, en ajoutant que "toutes les professions disposent d'un contrôle interne et elles ne sont pas remises en question, les avocats, les médecins, les journalistes.."

La précédente directrice n'a "jamais subi" de pressions

Dans les affaires qui relèvent du domaine judiciaire, comme les violences policières, l'indépendance de l'IGPN serait par ailleurs garantie par le fait que des magistrats peuvent la saisir, et que ce sont eux qui décident des sanctions. "Certes, les juges sont indépendants. Mais la collecte des preuves qui est faite par les policiers de l'IGPN ne l'est pas", argue Sebastian Roché.
 
Dans son dernier rapport annuel, l'ancien Défenseur des droits Jacques Toubon regrettait d'ailleurs qu'en six ans, aucun des 36 dossiers pour lequel il avait réclamé l’engagement de poursuites disciplinaires n’ait été suivi d’effet.

À la tête de l'IGPN pendant six ans avant de prendre sa retraite en 2018, Marie-France Monéger-Guyomarc'h a assuré dans L'Express n'avoir "jamais subi" de pressions politiques. "Il est admis par tous que l'IGPN fait son travail en toute indépendance", disait-elle encore. 

Pas de "garantie institutionnelle"

Le problème selon Sebastian Roché, c'est qu'il n'y a pas de "garantie institutionnelle" à cette indépendance. Elle dépend donc du ministre de l'Intérieur, du directeur de la police, et de la personnalité à la tête de l'IGPN. "Un directeur ou une directrice de l'IGPN peut par exemple décider d'appeler directement le ministre de l'Intérieur, sans passer par le directeur général de la police", indique Sebastian Roché.

Autre élément à noter toutefois : depuis 2017, l'institution a fait un effort de transparence, en rendant public son rapport annuel d'activité. Le rapport de 2019 montrait ainsi une augmentation du nombre d'enquêtes de 23%, mais une baisse des sanctions.

Pour le chercheur, la France devrait s'inspirer de ce qui existe à l'étranger. En Belgique par exemple, le contrôle de la police est assuré par un comité dirigé par un magistrat, dont les membres sont nommés par la Chambre des représentants. Au Royaume-Uni, le directeur de l'équivalent de l'IGPN, est aussi nommé par le ministre de l'Intérieur, mais il n’a pas le droit d’avoir travaillé dans la police, comme toute son équipe.

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