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Fin de vie : entre "suicide assisté" et "euthanasie", où en est l'Europe sur cette question ?

Depuis le mois de septembre, le débat a refait surface en France. En Belgique, une jeune fille de 23 ans a été euthanasiée. L'occasion de faire le point sur les choix qu'ont fait nos voisins sur ce sujet sociétal.

Un produit administré dans le cadre d'une euthanasie (illustration)
Un produit administré dans le cadre d'une euthanasie (illustration)
Crédit : BULENT KILIC / AFP
micro generique
Benoît Leroy

Le débat est désormais officiellement sur la table. Le 13 septembre 2022, Emmanuel Macron a annoncé l'ouverture prochaine d'une Convention citoyenne sur la question de la fin de vie. Autrement dit, pour la première fois, la France se pose la question de légaliser ou non l'euthanasie. Si tel est le cas, Paris suivrait une dizaine d'autres États du monde entier qui a fait le choix d'autoriser, sous condition, le recours au suicide assisté ou à l'euthanasie (la dénomination change selon le pays).

Dernier épisode en date sur ce point, l'euthanasie d'une jeune femme de 23 ans en Belgique pour "souffrance psychique inaltérable". Celle-ci était, par ailleurs, une victime des attentats de 2016 à Bruxelles. Si le jeune âge de cette personne peut interpeller, il n'est en rien anormal. En effet, la Belgique n'impose pas d'âge minimum pour exercer son droit au "suicide assisté". 

Seuls prérequis, le patient doit être touché par une "souffrance physique ou psychique constante et insupportable". Par ailleurs, ces troubles doivent être la conséquence d'un accident ou d'une maladie qui ne peut pas être soignée. Depuis février 2013, ce droit a été étendu. Il concerne désormais l'ensemble des mineurs en phase terminale. La Belgique est le seul pays au monde à permettre un tel acte. Il est soumis à l'accord des deux parents ainsi qu'une évaluation de l'enfant.

Sur cette question, la Suisse raisonne "à l'envers"

Si la Belgique fait office de précurseure dans ce domaine, d'autres pays ont décidé d'imposer d'autres conditions. Ainsi, la Suisse permet le "suicide assisté" mais hors de la présence de médecins. L'acte est réalisé par des associations, dont quatre sont ouvertes aux étrangers. Par ailleurs, le pays n'autorise pas à proprement parler l'euthanasie. "L'assistance au suicide n'est pas punissable, pour autant qu'elle ne réponde pas à un mobile égoïste", indique le département fédéral de justice et de police. Pour chaque cas de suicide assisté, la justice suisse ouvre une enquête. Très souvent, cela est rapidement démontré, expliquent nos confrères de La Croix.

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Par ailleurs, comme l'explique l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, c'est au patient à faire le geste conduisant au suicide, que cela soit par une injection, une solution à boire ou une perfusion.

Les Pays-Bas ont mis en place un moratoire

Depuis 2001, les Pays-Bas ne sanctionnent plus pénalement l'euthanasie et le suicide assisté. Il s'agit du premier pays au monde à avoir pris une telle décision. En revanche, la réalité juridique est plus complexe. En effet, pratiquer une euthanasie ou aider une personne de manière active à mourir est toujours vu comme un crime. Les élus ont mis en place des motifs "d'exclusions pénales" protégeant les médecins de toute poursuite judiciaire.

Ainsi, si un professionnel de santé met fin de manière volontaire à la vie de quelqu'un, il doit respecter une suite de prérequis : les souffrances du patient sont insupportables et sans espoir d'amélioration, la demande d'euthanasie doit avoir été formulée à plusieurs reprises par le patient, un médecin indépendant doit être consulté et enfin, l'acte final doit avoir lieu en présence du docteur. Par ailleurs, seuls les patients de plus de 18 ans peuvent avoir recours à l'euthanasie. Pour les mineurs de plus de douze ans, l'accord des deux parents est nécessaire.

L'Espagne et le Luxembourg sur la même longueur d'onde

Depuis juin 2021, Madrid autorise l'euthanasie et le suicide assisté. Selon les textes en vigueur, le patient doit formuler une première demande écrite, avant de la renouveler deux semaines plus tard. Pour que sa demande soit acceptée, le malade doit faire état d'une affection "incurable" et de douleurs insurmontables. Le processus est ouvert à tous les citoyens espagnols ainsi qu'aux étrangers, à condition qu'il réside sur le sol espagnol depuis plus d'un an. Par ailleurs, la procédure n'est pas ouverte aux personnes mineures.

Cette législation est la même pour l'autre pays européen à avoir légalisé le suicide assisté et l'euthanasie, le Luxembourg.

La voie que la France pourrait choisir

En France, l'ADMD, réclame l'autorisation de bénéficier du "suicide assisté". Pour l'heure, Emmanuel Macron n'a pas encore précisé quels seront les contours d'une telle évolution. Il est aisé de penser que les modèles de nos pays voisins pourraient inspirer la Convention citoyenne qui doit se réunir à ce sujet. L'ADMD veut également que l'euthanasie soit légalisée. 


Si le Comité national consultatif d'éthique a ouvert la voie à une "aide active à mourir", il évoque de nombreux garde-fous. La décision finale pourrait revenir au médecin du patient.

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