Le permis de conduire numérique arrive sur les smartphones : comment va-t-il fonctionner ?

Vous pourrez bientôt présenter votre permis de conduire directement depuis l'écran de votre téléphone. Dans le cadre de la stratégie de numérisation des services administratifs de l'État, les autorités sont en train de finaliser le permis de conduire dématérialisé. Comme le rapporte Le Parisien, cet avatar numérique du fameux petit papier rose sera expérimenté cet été dans l'Eure-et-Loire, les Hauts-de-Seine et le Rhône en vue d'une généralisation auprès de tous les Français début 2024.

Le permis de conduire numérique sera inclus dans la future application France Identité. Actuellement en test, ce service développé par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) doit être lancé dans les prochaines semaines pour faciliter les démarches administratives des Français. L'idée est de pouvoir prouver plus facilement son identité en scannant simplement la puce de la nouvelle carte d'identité dotée d'une puce électronique avec les informations biométriques du titulaire, document dont l'application sera le prolongement dans le monde numérique et physique.

Le "e-permis" pourra être importé dans l'onglet "Portefeuille" de l'application France Identité où elle apparaîtra sous la forme de la carte plastifiée mise en circulation en 2013. Pour ce faire, il faudra nécessairement avoir déjà activé sa carte d'identité numérique afin de permettre à l'application d'authentifier son titulaire. Il sera possible d'ajouter un permis dématérialisé en utilisant le Relevé d'information restreint (RIR), document attestant de son droit à conduire, à récupérer sur le site Télépoints à l'aide de son identité France Connect ou de son numéro de permis. Un autre parcours permettra d'ajouter le sésame nécessaire pour prendre le volant en important ses droits à la conduite via la base de données de la Délégation à la sécurité routière.

A présenter lors des contrôles routiers ou pour louer une voiture

Ce nouveau permis de conduire aura la même valeur que le papier rose et la carte au format carte de crédit. Lors d'un contrôle routier, il suffira de présenter le document dans son application aux forces de l'ordre qui pourront interroger une base de données à distance avec un lecteur NFC pour vérifier les droits du titulaire. À la manière du passe sanitaire, le processus sera réalisable sans connexion Internet. Outre les contrôles routiers, le permis numérique permettra également de prouver son identité dans des démarches en ligne ou physiques, pour louer un véhicule, par exemple. Il sera aussi possible d'intégrer les informations du permis dans un justificatif à usage unique pour les démarches en ligne.

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Le ministère de l'Intérieur estime dans un communiqué publié le 17 mai que ce dispositif comporte "deux avantages pour les citoyens : la tranquillité d'esprit, ne sortir qu'avec un mobile, ne pas penser à prendre ses papiers ou un sac, et la lutte contre le vol ou la perte".

Par ailleurs, "l’intégration du permis de conduire est aussi la première brique vers un portefeuille d’identité numérique européen interopérable, dont le ministère de l’Intérieur en est un acteur majeur", souligne encore la place Beauvau. L'Union européenne travaille en effet à la mise en place d'un portail supranational permettant aux citoyens des 27 de stocker dans un espace sécurisé des documents officiels qui seraient ainsi reconnus dans tout le territoire communautaire. Outre le permis de conduire, le dispositif pourrait intégrer la carte d'assurance maladie, des moyens de paiements et des signatures numériques afin de faciliter les démarches administratives des citoyens européens.