Pourquoi l'Europe souhaite instaurer un permis de conduire numérique

Bruxelles veut dématérialiser et harmoniser le permis de conduire au sein de l'Union. La Commission européenne a proposé le 1er mars la mise en place d'un permis de conduire numérique, "une première mondiale", afin de simplifier la reconnaissance des documents officiels entre les pays membres. Une mesure qui passera par un vaste effort d'harmonisation des systèmes informatiques nationaux.

Le titre numérique permettra de faciliter les démarches en ligne des ressortissants européens. "Il sera plus facile et plus rapide de remplacer, renouveler et échanger un permis de conduire étant donné que les procédures se feront en ligne", indique la Commission. Les citoyens de pays tiers disposant de normes de sécurité comparables pourront également échanger leur permis contre un document reconnu dans l'UE. À terme, les automobilistes européens pourront toujours conserver un permis physique en complément de leur inscription au registre communautaire numérique.

Faciliter la répression des infractions routières commises par les automobilistes européens

L'un des buts affichés de cette mesure est d'optimiser la répression des infractions routières commises par les citoyens européens au-delà de leurs frontières en améliorant la transmission d'informations entre les États. "En 2019, environ 40 % des infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l'amende) n'avait pas été exécuté", souligne la Commission. 

La législation actuelle permet déjà aux pays membres de réprimer les infractions les plus graves commises par les automobilistes européens sur leur sol. Mais la coopération entre les États est encore lacunaire. Pour y remédier, la Commission souhaite inclure de nouvelles infractions, comme le non-respect des distances de sécurité, les dépassements dangereux, le franchissement d'une ligne banche, la circulation en sens interdit ou l'usage d'un véhicule en surcharge, à la liste des infractions réprimables dans toute l'Union, où figurent déjà la conduite sous emprise de l'alcool et l'usage de stupéfiants.

Un portail pour régler ses amendes en ligne

Enfin, le permis numérique doit aussi être accompagné par l'instauration d'un nouveau dispositif permettant d'appliquer les décisions de déchéance du droit de conduire à l'échelle de l'Union européenne. À terme, un automobiliste pourra donc se voir retirer son permis de conduire dans tous les pays membres de l'UE s'il commet une infraction grave. Un portail informatique sera également mis en ligne pour permettre aux conducteurs de s'informer sur les règles de sécurité routière en vigueur dans chaque pays membre et de régler directement les amendes infligées à l'étranger.

Cette proposition s'inscrit dans le cadre du plan "Vision Zéro" qui vise à atteindre l'objectif ambitieux de zéro mort sur les routes d'ici à 2050, et avant cela, à diminuer le nombre de tués de moitié d'ici à 2030. Elle doit être examinée par le Parlement et le Conseil européens.

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