Carte d'identité électronique, e-carte Vitale... Où en est la dématérialisation des papiers des Français ?

Le projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité porté par Gabriel Attal vient se greffer aux différents chantiers initiés ces dernières années au plus haut sommet de l'État dans le cadre de la dématérialisation des services administratifs.

L'utilisation de la carte vitale permet d'éviter d'utiliser les feuilles de remboursement (illustration)

Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP

L'ÉCO & YOU - Doubler la chasse aux fraudes sociales

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Difficile de s'y retrouver. Entre la carte d'identité électronique, la carte Vitale électronique, son pendant biométrique, le permis de conduire numérique, l'application France Identité et les fournisseurs d'identité à France Connect, l'actualité a brassé récemment tout un lot de dispositifs en rapport avec l'identité numérique citoyenne qui recouvrent des réalités bien distinctes tout en étant parfois mêlés dans des processus communs.

Dernière illustration en date avec le plan de lutte contre les fraudes sociales présenté ce mardi 30 mai par le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, et sa mesure phare, une éventuelle fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité, pour intégrer le numéro de Sécurité sociale dans la puce de la carte d'identité au format carte de crédit.

Loin de faire l'unanimité au sein du gouvernement, ce dispositif soulève un certain nombre de difficultés techniques et vient se greffer aux chantiers initiés ces dernières années au plus haut sommet de l'État dans le cadre de la dématérialisation des services administratifs. On fait le point sur l'avancement de ces différents projets.

La carte d'identité électronique et biométrique, plus sécurisée

Au carrefour de ces dossiers, la carte d'identité électronique au format de carte bancaire fait figure de pivot dans la mise en œuvre de l'identité numérique d'État. Entrée en circulation en août 2021, elle doit servir de sésame pour faciliter les démarches administratives en ligne des Français tout en renforçant leur sécurité à la faveur d'une authentification forte conforme aux normes européennes. Elle comporte pour cela un QR code et une puce électronique qui permettent d'avoir une version numérique des données contenues par la carte (identité, taille, photo, deux empreintes digitales) ainsi qu'une signature électronique unique pour lutter contre la falsification et l'usurpation d'identité.

La nouvelle carte d'identité.

Crédit : FRANCOIS LO PRESTI / AFP

L'application France Identité, prolongement numérique de la carte d'identité

La carte d'identité électronique fonctionne de pair avec l'application France Identité, qui se veut son prolongement dans le monde numérique. Développée depuis 2018 par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), elle doit faciliter les démarches administratives en ligne des Français. L'idée est de pouvoir prouver plus facilement son identité en scannant simplement la puce de la carte d'identité électronique. Elle fonctionne en lien avec le portail France Connect, qui permet de se connecter à des centaines de services publics ou privés en utilisant une identité numérique certifiée, comme le numéro de Sécurité sociale ou le numéro fiscal, sans avoir à créer un compte spécifique sur les autres plateformes.

L'application France Identité accueille déjà la carte d'identité électronique et le futur permis de conduire numérique

Crédit : France Identité

À terme, France Identité doit aussi accueillir d'autres documents officiels dématérialisés, comme le permis de conduire, et permettre de fournir un justificatif d'identité pour éviter d'avoir à scanner sa carte d'identité lors de certains actes officiels, comme une demande de procuration, mais aussi de justifier sa majorité sans pour autant dévoiler son identité.

L'application est actuellement en phase de test avant un déploiement officiel sur iPhone et Android d'ici la fin de l'année. C'est pourquoi elle n'est pas encore reconnue par tous les organismes, en atteste la récente passe d'armes entre la SNCF et le gouvernement sur les réseaux sociaux. Elle sera expérimentée dans le Rhône, les Hauts-de-Seine et l'Eure-et-Loire à l'occasion des élections européennes de 2024 pour permettre aux utilisateurs de recourir à la procuration dématérialisée.

Le permis de conduire numérique, 2e document officiel intégré à l'appli France Identité

Comme évoqué plus haut, le permis de conduire sera le deuxième document officiel intégré à l'application France Identité. L'avatar numérique du fameux petit papier rose sera expérimenté cet été dans l'Eure-et-Loire, les Hauts-de-Seine et le Rhône en vue d'une généralisation auprès de tous les Français début 2024. Le "e-permis" pourra être importé dans l'onglet "Portefeuille" de l'application France Identité où elle apparaîtra sous la forme de la carte plastifiée mise en circulation en 2013. Pour ce faire, il faudra nécessairement avoir déjà activé sa carte d'identité numérique afin de permettre à l'application d'authentifier son titulaire.

Ce nouveau permis de conduire aura la même valeur que le papier rose et la carte au format carte de crédit. Lors d'un contrôle routier, il suffira de présenter le document dans son application aux forces de l'ordre qui pourront interroger une base de données à distance avec un lecteur NFC pour vérifier les droits du titulaire, même sans connexion Internet. Il permettra également de prouver son identité dans des démarches en ligne ou physiques, pour louer un véhicule, par exemple. Il sera aussi possible d'intégrer les informations du permis dans un justificatif à usage unique pour les démarches en ligne.

La dématérialisation du permis de conduire français s'intègre aussi plus largement dans une initiative européenne visant à mettre en place un portail supranational permettant aux citoyens des 27 de stocker dans un espace sécurisé des documents officiels qui seraient ainsi reconnus dans tout le territoire de l'Union européenne.

La carte Vitale électronique et son application déployées d'ici 2025

La carte Vitale numérique est le pendant dématérialisé de la carte physique. Expérimentée depuis 2019 dans plusieurs départements, elle doit être progressivement déployée à tout le territoire dans les prochains mois avant une généralisation attendue à horizon 2025. Elle repose sur une application pour smartphone baptisée "appli CarteVitale" qui permettra d'identifier et d'authentifier les assurés à l'aide de leur numéro de Sécurité sociale et d'un selfie photo. En pharmacie, il sera possible d'utiliser la carte Vitale numérique en badgeant auprès d'un appareil dédié ou un faisant scanner au professionnel de santé un QR code généré par l'application.

L'idée est de simplifier les démarches et d'éviter les mises à jour fastidieuses de la carte actuelle. Les professionnels de santé pourront obtenir les mêmes informations qu'avec la carte physique. Avec la garantie de pouvoir toujours réaliser les télétransmissions. Toutes les utilisations seront sécurisées par une double authentification par un code secret et le dispositif de verrouillage du smartphone où est installée l'application. Les assurés pourront consulter l'historique de leurs dépenses de soins via l'application et l'utiliser pour s'authentifier à Mon Espace Santé.

La carte Vitale biométrique, réclamée de longue date par la droite

La carte Vitale numérique ne doit pas être confondue avec la carte Vitale biométrique. Pour l'heure, elle ne prévoit pas de comporter des données biométriques autres que la photo d'identité. La carte Vitale biométrique est une solution réclamée depuis plus de dix ans par la droite et l'extrême-droite pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales.

L'idée derrière la carte Vitale biométrique est d'intégrer au document une puce contenant un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l'assuré, comme des empreintes digitales ou une photo de son titulaire, pour limiter les risques de fraude et permettre aux professionnels de santé de vérifier que la carte n'est ni une fausse ni prêtée par son titulaire lors de son utilisation.

Malgré un vote au Sénat l'été dernier afin d'inscrire le projet au programme du projet de budget rectificatif pour 2022, les autorités n'ont pas prévu d'accélérer sur ce sujet pour l'instant. Dans Le Parisien, le ministre des Comptes publics affirme que le projet est trop coûteux pour être mis en œuvre. Le chantier impliquerait en effet d'équiper les professionnels de santé avec des dispositifs capables de vérifier l'identité des usagers via leurs empreintes biométriques. Une mesure qui risque également de se heurter à une nette opposition de la population.

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