Fraude fiscale : qu'est-ce que le "service de renseignement fiscal" annoncé par Gabriel Attal ?

Des agents secrets du fisc. Gabriel Attal espère former, d'ici la fin du quinquennat, un "service de renseignement fiscal" d'une centaine d'agents qui auront pour mission de traquer les plus gros fraudeurs, soit des très riches ou des entreprises. 

Concrètement, ces agents vont pouvoir recruter et rémunérer des sources qui travaillent au sein de grandes banques, de cabinets d'avocats fiscalistes, d'entreprises du CAC40 et qui vont leur faire remonter les pratiques frauduleuses. 

Ces agents vont travailler comme les autres services qui traquent les terroristes ou les trafiquants de drogue et auront de ce fait accès à des écoutes téléphoniques ou encore des data mining. Et pour cause, un dossier de fraude sur deux est déjà détecté par l'intelligence artificielle. Ces agents pourront aussi poser des balises. 

Des sanctions plus lourdes

Grâce à ce nouveau service, le fisc va augmenter ses contrôles de 25 % et se focaliser sur les gros patrimoines. Il faut dire que 80 % des amendes sont réglées par 10 à 15 % des contribuables sanctionnés, donc il y a de très gros fraudeurs. Aussi, les 100 plus grosses entreprises cotées en bourse du pays seront soumises à un contrôle fiscal tous les 2 ans. L'an dernier, les services de Bercy ont déjà récupéré 14,6 milliards d'euros de fraude. 

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19/10/2023 à 12:39 - 01m31s

Quant aux sanctions, elles seront plus lourdes. Bercy promet des amendes plus importantes, des travaux d'intérêt général pour les riches fraudeurs, et aussi une sorte de déchéance, "une sanction d'indignité fiscale et civique" : les fraudeurs ne pourront plus toucher de crédits d'impôts (femmes de ménage, jardiniers, gardes d'enfants...), ni voter pendant quelques années. Le message est donc clair : "le gouvernement n'a pas peur de sanctionner les tricheurs, même s'ils sont riches".

Un geste politique ?

L'idée d'un "service de renseignement fiscal" avait déjà été évoqué sous Gérald Darmanin, mais avait été abandonné, car jugé trop complexe. Ce ne sera pas plus simple aujourd'hui, mais c'est d'abord un message politique. Le gouvernement se dit prêt à faire payer les riches au moment où l'inflation est très forte et cristallise la colère sociale.

Tout cela doit toutefois passer l'avis du conseil constitutionnel.