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Qu'est-ce-que la carte Vitale biométrique, envisagée pour lutter contre la fraude sociale ?

Le ministre de la Santé a indiqué mardi que cette piste méritait d'être travaillée. La carte Vitale biométrique est réclamée depuis dix ans par la droite pour endiguer la fraude aux prestations sociales.

Sécurité sociale : une carte vitale (illustration)
Sécurité sociale : une carte vitale (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Revoilà l'idée de la carte Vitale biométrique pour lutter contre la fraude aux prestations sociales. Cette proposition, réclamée depuis plus de dix ans par la droite et l'extrême-droite, a été remise sur la table lors d'une série de questions au gouvernement, mardi 19 juillet. Cette piste "mérite d'être travaillée" et le gouvernement "soutiendra une mission parlementaire" sur le sujet, a affirmé le ministre de la Santé, François Braun, interpellé par le député LR de Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin.

Évoquant "les réformes structurelles" souhaitées par Les Républicains pour financer les mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, le député LR a souligné que "la fraude sociale coûterait entre 14 et 45 milliards d'euros par an". "Une des mesures que nous vous avons déjà proposé est l'instauration d'une carte vitale biométrique", qui mettrait fin aux prêts et aux vols de cartes, selon lui, estimant entre 1,8 à 2 millions le nombre de cartes vitales en trop en circulation dans le pays. 

Une carte vitale plus difficile à falsifier

L'idée derrière la carte Vitale biométrique est d'intégrer au document une puce contenant un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l'assuré, comme des empreintes digitales, par exemple, pour limiter les risques de fraude et permettre aux professionnels de santé de vérifier que la carte n'est ni une fausse ni prêtée par son titulaire lors de son utilisation. Le dispositif s'appuierait sur la biométrie, un outil déjà utilisé depuis plusieurs années par la France pour limiter la fraude aux documents d'identité, sur les passeports et, plus récemment, sur les nouvelles cartes d'identité

"Lors de la création d'une carte Vitale, on rajouterait un processus de relevé d'empreintes digitales, qui seraient intégrées à la puce électronique de la carte pour la rendre moins falsifiable qu'une carte Vitale avec la seule photo d'identité", explique à RTL Pascal Brindeau, ancien député UDI et rapporteur de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociale qui avait préconisé la mise en place d'un tel outil en 2020. 

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À l'avenir, comme on vérifie l'identité du titulaire d'un passeport à l'aéroport, le médecin pourrait rentrer la carte Vitale dans un terminal pour obtenir l'identité de la personne, dont sa photo d'identité, et son dossier médical partagé. "Cela limiterait considérablement les possibilités de fraude aux prescriptions médicales abusives", estime l'ancien député UDI. Les cartes détournées peuvent en effet permettre aux fraudeurs de bénéficier de remboursements de médicaments onéreux revendus au marché noir, de bénéficier d'une prise en charge plus élevée par l'Assurance maladie ou de passer outre une absence d'immatriculation à la Sécurité sociale.

Une fraude difficile à évaluer

L'évaluation de la fraude aux prestations sociales liées à des fausses cartes Vitale est un exercice difficile. Entre les personnes qui changent de régime général, celles qui obtiennent une résidence temporaire, l'échange de carte entre proches et la latence avant la désactivation d'une carte déclarée volée ou perdue, de nombreux chiffrages ont été établis au fil des ans. 

La commission d'enquête de 2020 est arrivée à la conclusion qu'il y avait environ 2 millions de cartes Vitale en trop en circulation dans l'Hexagone. Avant qu'un nouveau comptage de l'Assurance maladie ne ramène ce chiffre autour de 600.000 fin 2019 puis à 35.000 en juin 2021. L'estimation du montant du manque à gagner qui en découle n'est pas plus aisée et ne constitue qu'une part de la fraude sociale globale, qui concerne aussi les droits au chômage ou les droits sociaux.

Un projet de loi déjà rejeté par la majorité

La carte Vitale biométrique a fait l'objet d'un projet de loi sénatorial déposé par la droite en 2019 et rejeté par la majorité en 2020. Le gouvernement préfère se consacrer sur l'expérimentation menée dans plusieurs départements d'une carte Vitale dématérialisée, une application pour smartphone permettant d'identifier et d'authentifier les assurés et de consulter les données de leur carte Vitale pour simplifier les démarches et éviter les mises à jour de la carte physique. Le ministre de la Santé a rappelé mardi que la priorité est d'abord "d'évaluer de ce dispositif" avant d'envisager la faisabilité d'y ajouter des données biométriques.

La mise en place d'un tel outil soulève en effet plusieurs difficultés. Outre le coût financier important de sa fabrication, du renouvellement des cartes des assurés et de l'équipement en terminaux des professionnels de santé, le dispositif devrait se conformer au règlement européen sur la protection des données personnelles, et impliquerait la création d'une base de données biométriques centralisée. Un ficher sensible qui serait particulièrement exposé aux risques de cybercriminalité à l'heure où l'Assurance maladie est régulièrement la cible de piratages.

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