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La carte d'identité et la carte vitale bientôt fusionnées pour lutter contre la fraude sociale ?

Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, doit présenter, ce mardi 30 mai, son plan pour lutter contre la fraude sociale. L'une des mesures annoncées pourrait être la fusion de la carte vitale avec la carte d'identité.

Une carte Vitale (illustration)
Une carte Vitale (illustration)
Crédit : FRED TANNEAU / AFP
L'ÉCO & YOU - Doubler la chasse aux fraudes sociales
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Martial You - édité par Baptiste Marin
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Gabriel Attal va prendre la parole, ce mardi 30 mai, pour présenter son plan anti-fraude sociale. Selon la Cour des comptes, 6 à 8 milliards d'euros s'évaporent chaque année. Cet argent est versé à des gens qui n'y ont pas droit (des allocations familiales, adulte handicapé, aides au logement, RSA...). La fraude sociale désigne aussi les cotisations qui ne sont pas versées (travail au noir, cotisations retraites ou maladie, pensions de retraites). 

Sans oublier les prestations dentaires, auditives et ophtalmologiques qui sont facturées alors que les actes n'ont pas eu lieu. Par exemple, l'an dernier, une cinquantaine de pharmacies ont été démasquées, ces dernières se faisaient rembourser des tests antigéniques alors que ces tests n'avaient pas été réalisés. Le montant total de la fraude est estimé à 58 millions d'euros.

Pour lutter contre cette fraude sociale, le gouvernement veut augmenter le nombre d'agents anti-fraude, avec 1.000 personnes en plus. Le croisement des informations entre les déclarations aux impôts, les URSSAF, les Caisses d'Allocations Familiales pourraient permettre de remonter les anomalies en connectant les ordinateurs. Cela veut dire investir 1 milliard d'euros sur 5 ans dans les outils informatiques.

Possible changement autour de la carte vitale ?

Le gouvernement réfléchirait à fusionner la carte vitale avec la carte d'identité. Plusieurs pays européens, comme la Belgique, le Portugal ou la Suède, le font déjà, explique le ministre.  Un groupe de travail va devoir rendre ses conclusions avant la fin de l'année. Les informations de santé seraient incrustées dans une puce électronique qui figure sur la carte d'identité. Cette méthode permettrait d'être certain, grâce à la photo, que le patient est bien titulaire de la carte. Cela pourrait se faire au rythme des renouvèlements de la carte d'identité.

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La Commission nationale de l'informatique (CNIL) et des libertés doit dire si cette fusion est compatible avec la confidentialité des données de santé. Et puis, il faudra réduire l'engorgement dans les services de délivrance des cartes d'identité dans les mairies ou les préfectures.

D'autres mesures anti-fraude pourraient voir le jour. L'obtention des allocations pourrait être possible qu'au bout de 9 mois de présence en France. Pas avant. Les retraités qui touchent des pensions alors qu'ils vivent à l'étranger vont être davantage contrôlés. Il y a quelques mois, 1.000 quasi-centenaires ont été contrôlés en dehors de nos frontières. Une fois sur trois, c'était une autre personne qui touchait l'aide.

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