Passe sanitaire étendu : les questions en suspens après l'allocution d'Emmanuel Macron

La France entre dans une nouvelle phase de la lutte contre la pandémie. Emmanuel Macron a présenté lundi 12 juillet sa stratégie pour lutter contre la progression du variant Delta, très contagieux, et éviter qu'une quatrième vague ne paralyse les hôpitaux du pays d'ici la fin de l'été.

Après avoir incité les Français à se faire vacciner pendant plusieurs mois, l'heure est désormais à la contrainte avec une pression maximale sur les non-vaccinés. Dès le 21 juillet, le passe sanitaire sera exigé à partir dès l'âge de 12 ans pour entrer dans des lieux de loisirs et de culture. À compter du 15 septembre, les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques et Ehpad devront justifier un schéma vaccinal complet. Et les tests de confort seront payants à partir de l'automne.

Si la vaccination n'est pas obligatoire officiellement, elle va vite devenir indispensable à la rentrée. Le Président espère ainsi convaincre les plus récalcitrants et augmenter fortement la couverture vaccinale du pays alors que 40% des Français seulement ont déjà reçu leurs deux doses. Mais ces nouvelles mesures laissent de nombreuses questions en suspens pour les établissements et les publics concernés.

Qui contrôlera les passes sanitaires à l'entrée des cafés, restaurants et des trains ?

Si le passe sanitaire est appelé à devenir de plus en plus récurrent dans la vie quotidienne des Français, le gouvernement n'a pas encore acté les modalités de vérification de la validité des preuves de vaccination et de test négatif à l'entrée des établissements concernés.

Selon toutes vraisemblances, cette mesure sera à la charge des établissements. C'est ce qu'a indiqué la ministre du Travail Élisabeth Borne sur LCI ce mardi. Comme avec la version initiale du passe sanitaire, les gérants devraient être invités à utiliser l'application TousAntiCovid-Verif pour scanner les QR codes sur les certificats de leurs clients.

Les professionnels de la restauration dénoncent déjà une mesure difficilement applicable qui peut vite devenir ingérable en pratique et demandent un report du passe sanitaire en septembre. De son côté, la SCNF a mis en garde le gouvernement contre une montée au créneau des syndicats de cheminots si les agents SNCF devaient être chargés de réaliser les contrôles à l'entrée des trains, alors qu'ils n'étaient pas habilités à contrôler les attestations de déplacement des voyageurs jusqu'à présent.

Y aura-t-il des contrôles pour sanctionner les établissements laxistes ?

La mise en place de nouvelles restrictions à l'entrée des lieux de loisirs et de culture ainsi que dans la plupart des transports fréquentés par les Français au quotidien pose nécessairement la question des contrôles mis en place par les autorités pour vérifier que les établissements et leurs clients sont bien en règle. 

Il semble difficile, en l'état, de contrôler systématiquement tous les lieux concernés par le dispositif. Les dernières semaines ont montré qu'il était quasiment impossible de vérifier si les bars et restaurants utilisaient bien les cahiers de rappel et les QR codes pour enregistrer la venue de leurs clients. 

Des contrôles ponctuels seront-ils diligentés pour maintenir la pression sur les établissements comme pour veiller au respect des horaires du couvre-feu après la réouverture des terrasses ? Le ministère du Travail et la place Beauvau n'ont pas répondu à cette question pour le moment.

Le passe sanitaire sera-t-il exigé pour le personnel des cafés, restaurants et les métiers du transport ?

Les salariés des établissements concernés par l'extension du passe sanitaire devraient être logés à la même enseigne que les clients. Le porte-parole du gouvernement a confirmé mardi que les employés des bars, restaurants ou magasins devraient avoir un passe sanitaire valide début août lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle obligation.

"Ça serait incompréhensible pour beaucoup de Français qu'on demande un passe sanitaire pour limiter la contamination dans certains lieux à ces Français qui vont les fréquenter, mais qu'on ne le demande pas aux personnes qui travaillent dans ces lieux", a indiqué