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Fin de vie : Michel Cymes explique le fonctionnement du congé de solidarité familiale
Pour accompagner un proche dans ses derniers moments de vie, un congé, d'une durée maximum de six mois, est prévu. L'employeur ne peut s'y opposer.
La législation sur la fin de vie en France pourrait connaître un tournant.
Crédit : AFP
Les sujets liés à la gestion de la fin de vie sont d’une extrême sensibilité et d’une acuité sans cesse croissante. C’est bien sûr lié à l’espérance de vie qui, dans notre pays, approche les 80 ans pour les hommes et dépasse les 85 ans pour les femmes, des âges fort respectables. C’est aussi lié à l’air du temps, qui réclame de la bienveillance, de l’humanité, de l’attention, de la solidarité, sans doute en réaction à toutes les violences que charrie par ailleurs l’époque.
C’est pour cela qu’a été créé le congé de solidarité familiale qui vous permet, si vous êtes salarié, de mettre votre boulot entre parenthèses pour assister un être cher gravement malade. Cet être cher est souvent le père ou la mère de l'accompagnant. Mais il peut aussi s’agir d’un enfant, d’un petit-enfant, d’une sœur ou d’un frère, du conjoint ou de la concubine…
Il arrive même que la personne malade désigne une personne de confiance qui accepte de jouer ce rôle. Les choses doivent être mises noir sur blanc. La désignation se fait par écrit et elle est bien sûr révocable à tout moment.
Une suspension du contrat de travail
Le maximum que puisse durer ce congé, c’est six mois. Il est dans un premier temps, prévu pour trois mois, avec possibilité de renouvellement. Si la personne vient à décéder pendant ce laps de temps, le congé s’achève dans les 72 heures qui suivent son décès.
L'employeur ne peut s'y opposer, dès lors qu’il est prévenu au moins 15 jours avant le début de ce congé (par lettre recommandée avec accusé de réception) et que vous lui avez fourni un certificat médical attestant que le pronostic vital de la personne malade est en jeu. Si votre emploi le permet, vous pouvez aussi, avec son accord, lui proposer de passer au temps partiel avec une bonne dose de télétravail. Tout cela est négociable avec l’employeur.
Mais qui dit congé de solidarité familiale dit suspension du contrat de travail, ce qui signifie que vous n’êtes pas rémunéré durant le congé. Ça, c’est le principe de base, mais tout est négociable, avec votre employeur comme avec l’Assurance Maladie qui, dans certains cas, verse une allocation journalière, mais sur une durée maximale de 3 semaines. Il y a un formulaire pour en faire la demande : c’est le formulaire S 3708, disponible sur ameli.com.
