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Coronavirus : quels sont vos droits auprès de votre employeur ?
Si vous estimez que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour vous et votre santé, vous pouvez invoquer l’article L 41.31-3 du Code du travail, appelé le Droit de retrait.
Le Code du travail (Illustration).
Crédit : AFP / FRED TANNEAU
Le coronavirus chamboule un peu la vie en entreprise. Certains salariés sont contraints à des déplacements professionnels qui les conduisent à aller dans des zones dites "à risque". D’autres reviennent de vacances et sont mis en quarantaine parce qu’ils étaient en Italie ou dans certains pays d’Asie. Quelles sont les règles du confinement ? Qu’est-ce que vous risquez si vous n’obéissez pas ? Êtes-vous payé si vous devez rester à la maison ?
Si on vous
demande d’aller à Pékin, Séoul, Téhéran ou Milan parce que votre boîte va
pouvoir y signer le contrat du siècle, vous avez le droit de dire : "Pouce, je passe mon tour !". Voici le Code du travail : "Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne
peut être prise à l’encontre d’un travailleur qui se retire d’une situation de
travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger
grave et imminent pour la vie ou pour la santé."
C’est
l’article L 41.31-3 du Code du travail. C’est ce qu’on appelle le Droit de
retrait. En l’espèce,
cela vaut évidemment pour les villes citées mais aussi
pour tous les pays touchés par l’épidémie.
Prévenir en cas de retour d'une zone à risque
Dans tous
les cas, votre employeur doit être au courant. Si vous étiez en vacances à
Shanghai ou à Venise, vous êtes tenu de le dire et de passer une visite
médicale à votre retour. Il y a de fortes chances pour que votre employeur vous
demande de rester chez vous.
Et si votre emploi n'est compatible avec du télétravail ? Vous restez à la maison et c’est considéré comme un arrêt
maladie. Vous échappez aux trois jours de carence habituellement prévus en pareil cas. Vos indemnités
journalières sont prises en charge par la Sécurité sociale.
Vous en avez pour 2 semaines puisqu’il est établi que la période d’incubation du coronavirus est de 14 jours. Et sachez qu’en aucun cas votre employeur ne peut vous demander de rattraper les jours passés à l’isolement.
Que se passe-t-il si on "oublie" de prévenir ?
Il ne se passe rien si vous ne vous faites pas prendre. Plus sérieusement, si vous exposez vos collègues, vous commettez une faute professionnelle. Vous vous exposez à des sanctions disciplinaires. La Sécurité sociale peut, elle aussi, vous sanctionner financièrement.
Et comment se défendre quand on considère qu’on est abusivement suspecté d’être contaminé ? Il faut reconnaître que la frontière entre le principe de précaution et la discrimination peut être assez ténue. Si vous considérez que vous êtes discriminé, vous pouvez avoir recours aux prud’hommes.
Mais avant d’en arriver là, il y a une autre piste à explorer : celle du Comité économique et social de l’entreprise. C’est l’instance représentative du personnel par excellence : on y retrouve les délégués du personnel et le fameux CHSCT, le comité hygiène et sécurité.
