Violences faites aux femmes : ce que va changer le plan du gouvernement
En amont du 8 mars, Élisabeth Borne a présenté mardi son plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont une série de mesures pour endiguer les violences faites aux femmes. Tour d'horizon des points les plus marquants.
Un jour avant le mercredi 8 mars, journée symbolique dédiée aux droits des femmes dans le monde, l'exécutif se tenait prêt. Outre l'échec du texte porté par Renaissance, visant à rendre inéligibles les députés condamnés pour violences conjugales ou intrafamiliales, la Première ministre a dévoilé ce mardi 7 mars le contenu de son plan pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
La centaine de mesures, ébruitées dans la presse en pleine journée de mobilisation contre la réforme des retraites, ont été présentées au Conseil des ministres ce mercredi. Parmi elles, le renforcement de la prise en charge des femmes victimes avec l'augmentation du nombre de "maisons des femmes" - dans l'optique d'en créer une par département -, le dépôt de preuves hors procédure de plainte, ou encore le déploiement dans les tribunaux de pôles spécialisés dans les violences conjugales.
Dans l'ensemble, ces nouveautés visent à renforcer l'accessibilité des associations et professionnels pour les femmes victimes de violences et "rompre leur isolement" commente Matignon. Un autre volet consacré à l'endiguement des féminicides consolide la répression des auteurs de violences.
L'accueil des victimes amélioré
Ainsi, les "maisons des femmes", infrastructures spécialisées réunissant des sages-femmes, assistantes sociales, psychiatres, psychologues et autres professionnels, verront leur nombre doubler d'ici la fin du quinquennat. Pour l'heure, il n'en existe que 56 sur le territoire français, généralement accolées à des centres hospitaliers, rappelle Libération.
Le recueil de preuves "à titre conservatoire" devrait également être généralisé. Un dispositif destiné à protéger des éléments de preuves pouvant servir à une éventuelle procédure pour les femmes qui hésitent à franchir l'étape du dépôt de plainte, toujours délicat et souvent violent. Une pratique déjà mise en place en Belgique depuis 4 ans, notent encore nos confrères.
Une prise en charge et une protection judiciaire renforcées
Intégrés dans 164 tribunaux et 36 cours d'appel, les pôles seront composés de magistrats formés aussi bien au civil qu'au pénal sur les questions des violences faites aux femmes. Une prise en charge plus discrète que celle mise en place en Espagne, où des tribunaux dédiés ont été créés. Le gouvernement entend ainsi "favoriser la proximité" sans "désorganiser l'institution judiciaire".
En complément à cette mesure, Élisabeth Borne a annoncé lundi soir sur le plateau de C à vous, la délivrance d'ordonnances de protection en 24h. Cette ordonnance, délivrée par un juge des affaires familiales, donne lieu à nombre de mesures restrictives permettant, en théorie, d'assurer la protection de la victime présumée - comme par exemple l'interdiction d'entrer en contact avec elle ou de paraître à son domicile.
Elle n'est pas soumise au dépôt d'une plainte, et pourra désormais entrer en vigueur une journée après la demande "si on pense qu’une femme est réellement en danger", a précisé la Première ministre.
Prescription, peines et recensement… La répression des auteurs évolue
L'exécutif entend également accentuer la répression des auteurs, en augmentant les peines pour les viols en série sur plusieurs victimes de 20 à 30 ans de réclusion, et en expérimentant la prescription glissante pour les infractions sexuelles commises sur les personnes majeures.
Déjà appliquée aux agressions sur victimes mineures, ce type de prescription concerne les atteintes multiples sur différentes victimes