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Violences conjugales : Belloubet veut développer les ordonnances de protection

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, souhaite également mieux faire connaître ces ordonnances de protection, qui interdisent à un conjoint violent d’entrer en relation avec sa victime ou ses proches.

Nicole Belloubet, l'ancienne ministre de la Justice, a été remplacée par Éric Dupond-Moretti
Nicole Belloubet, l'ancienne ministre de la Justice, a été remplacée par Éric Dupond-Moretti
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Quentin Marchal & AFP

C'est un acte fort en faveur des femmes victimes de violences conjugales. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé, dans une interview au Journal du Dimanche, vouloir créer un "comité de pilotage national" afin de développer les ordonnances de protection dont bénéficient les femmes victimes des violences de leur mari.

La ministre doit lancer ce comité ce mardi 9 juin, jour de l'examen au Sénat d'une proposition de loi LaREM visant à protéger les victimes de violences conjugales, dans le but de mieux faire connaître ces ordonnances, qui interdisent à un conjoint violent d'entrer en relation avec une femme victime ou ses proches.

La garde des Sceaux a indiqué que 4.000 ordonnances avaient été demandées en 2019 "soit plus de 20% comparé à 2018". "Le taux d’acceptation par les juges est passé à 65%, ce qui nous rapproche de l’Espagne où ce taux est de 70%", s'est félicitée la ministre, liant cette évolution au "Grenelle contre les violences conjugales" de l'automne. La ministre a cependant affirmé vouloir "aller plus loin" avec ce "comité pluridisciplinaire" qui "aura pour mission de favoriser le développement de l'ordonnance de protection".

210.000 femmes victimes de violences de leur conjoint chaque année

Ce comité sera composé de "représentants du ministère de la Chancellerie, des barreaux, des huissiers de justice, des associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences conjugales", a précisé Nicole Belloubet.

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La ministre de la Justice a aussi indiqué que "plus de 1.000 femmes" bénéficiaient d'un "téléphone grave danger" contre "300 environ en février 2019". La loi du 28 décembre 2019, issue d'une proposition de loi du groupe Les Républicains (LR), a "accéléré ce processus", a-t-elle affirmé.

Concernant le bracelet antirapprochement, destiné à éloigner les conjoints et ex-conjoints violents et généralisé par cette même loi, la ministre a fait valoir que "en dépit du confinement, son déploiement devrait commencer comme prévu dès septembre prochain" avant d'être "généralisé sur l'ensemble du territoire". Chaque année, quelque 210.000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint.

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