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Retraites, sécurité, 49.3... Ce à quoi il faudra être attentif pendant le discours de politique générale de Lecornu

Menacé par la censure, le gouvernement Lecornu II ne tient déjà qu'à un fil et doit donner des gages au Parti socialiste. Lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a assuré qu'il était "capable de bouger" mais qu'il "ne fera pas n'importe quoi".

Sébastien Lecornu à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2023

Crédit : Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

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Marie-Pierre Haddad

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L'acte I du mandat Lecornu à Matignon. Ce mardi 14 octobre à 15 heures, Sébastien Lecornu va prononcer son discours de politique générale face aux députés, un rituel constitutionnel pour tous les premiers ministres. En pleine tempête institutionnelle, le chef du gouvernement est attendu au tournant, notamment par les députés socialistes. Ces derniers pourraient appuyer sur le bouton de la censure, si leurs conditions ne figurent pas dans ce discours

L'attente est d'autant plus forte que Sébastien Lecornu avait démissionné de son poste, avant de tenir ce discours lors de sa première nomination à Matignon. Si l’exercice impose qu’il évoque l’impulsion et les priorités qu’il entend donner à son mandat, l’attention se portera surtout sur certains points de sa feuille de route, appelés à peser double dans les prochaines heures.

À ce stade, rien n’a filtré sur la volonté de Sébastien Lecornu de répondre aux exigences des socialistes. L’entourage du Premier ministre a indiqué qu’il prononcera une déclaration de politique générale de “droite sociale”, visant une “sortie de crise”. À l’inverse de ses prédécesseurs, sa prise de parole sera courte, “pas un catalogue à la Prévert”, et “remettra le Parlement au cœur de tout”, a-t-on ajouté de même source.

La réforme des retraites

Le PS en a fait la condition nécessaire à son soutien au gouvernement. Olivier Faure a mis en garde Sébastien Lecornu, dès sa reconduction à Matignon. "Nous demandons clairement la suspension immédiate et complète de la réforme" de 2023, adoptée sans vote au prix d'un recours au 49.3, a martelé le Premier secrétaire du Parti socialiste, suivi par ses députés.

Si la demande du PS est clair, en pratique cela s'annonce plus compliqué pour le Premier ministre. En suspendant la réforme des retraites, totem de la présidence Macron, le chef du gouvernement risquerait de mettre contre lui, les macronistes de la première heure. À commencer par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Sur TF1 le 9 octobre dernier, elle indiquait : "J'ai fait campagne à deux reprises en assumant cette réforme. La situation budgétaire et démographique n'ayant pas changé, je reste constante et cohérente". 

Les Républicains aussi se divisent sur la question des retraites. Leur patron, Bruno Retailleau, avait assuré qu'il ne participerait pas à un gouvernement "qui voudrait abroger ou suspendre la réforme des retraites". Le vice-président du parti François-Xavier Bellamy avait indiqué qu'il ne "soutiendra pas" une suspension ou une mise en pause de la réforme des retraites qui serait "une irresponsabilité absolue". Mais certains députés LR sont prêts à revenir sur cet engagement. Chez Horizons, le parti d'Edouard Philippe, la réforme des retraites ne doit pas être suspendue. "Notre pays ne peut pas se le permettre", a affirmé, à l'AFP, l'entourage de l'ancien Premier ministre.

Sébastien Lecornu "devra bien choisir ses mots", souligne un conseiller ministériel. Le Premier ministre évoquera-t-il une suspension, un gel, une pause ou renverra-t-il les Parlementaires à un débat ?

La sécurité

Sébastien Lecornu avait donné une indication, lors de son premier déplacement intervenu dans la foulée de sa reconduction. Le 11 octobre, le Premier ministre s'est rendu dans un commissariat de L'Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne. "Je tenais à marquer les premières heures après ma reconduction à Matignon de cette présence auprès des fonctionnaires de police. La sécurité est un thème qui doit être mis à l’agenda", avait-il indiqué, lors de sa première prise de parole depuis sa nouvelle nomination.

Le Rassemblement national, qui a déjà indiqué qu'il censurait le gouvernement, réclame pour sa part la suppression de l'Aide médicale d'État. Dans un entretien au Parisien, Sébastien Lecornu assurait : "Il y a un rapport qui a fait des préconisations et il ne demande pas la suppression de l’aide médicale d’État, y compris pour des raisons évidentes de santé publique. En revanche, il propose des évolutions de certains critères ou une modernisation administrative pour lutter contre les fraudes. Il faut examiner cela dans le détail, en cherchant l’efficacité plutôt que les effets de manche...".

Le recours au 49.3

C'est peut-être l'élément le plus prévisible du discours. Le Parti socialiste en a fait l'une de ses conditions pour éviter la censure : pas d'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Un point sur lequel Sébastien Lecornu a déjà eu la possibilité de s'exprimer. Début octobre, Sébastien Lecornu annonçait "renoncer à l'article 49.3", tout en indiquant que cela ne devait "pas nous faire renoncer à ce que la France ait un budget".

Les impôts

Renaissance en avait fait une ligne rouge : pas de hausse des impôts pour les Français. De son côté, le Parti socialiste demande la mise en place de la taxe Zucman, pour taxer à 2% minimum les patrimoines des 1.800 contribuables les plus riches. Dans son projet de loi de finances (PLF), présenté en Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a indiqué que le gouvernement envisage l'instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales.

Sébastien Lecornu a écarté la taxe Zucman. Se disant cependant sensible aux appels à "plus de justice fiscale", il a proposé la création d'une "taxe sur le patrimoine financier" des holdings familiales, parfois utilisées pour contourner l'impôt, qui pourrait rapporter entre 1 et 1,5 milliard d'euros. Il prévoirait aussi de maintenir la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui prévoit une imposition minimale de 20% des plus hauts revenus.

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