"J'engage la responsabilité du gouvernement" : Sébastien Lecornu actionne un premier 49.3 sur le budget

Un sur trois. Sébastien Lecornu a engagé, ce mardi 20 janvier, par un 49.3 la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du budget de l'État pour 2026, après avoir conclu un accord de non-censure avec les socialistes, déplorant que le Parlement n'ait pas pu "prendre sa responsabilité". 

"Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité (...) à cause malheureusement d'agissements" de "différents groupes politiques", le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie "recettes", a déclaré devant l'Assemblée nationale le Premier ministre.

Le chef du gouvernement avait renoncé en octobre à utiliser cet article de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, mais expose à des motions de censure. LFI a immédiatement annoncé en avoir déposé une et le RN a promis de le faire également. 

"Les choses (...) sont désormais bloquées. Le texte n'est plus votable (...) Or, nous considérons que la France doit avoir un budget", a déclaré le Premier ministre, fustigeant devant les députés les "agissements" de différents groupes. 

Faisant part de son "amertume" et de ses regrets, il avait reconnu devoir "revenir sur (sa) parole", pour permettre l'adoption d'un budget nécessaire tant pour renforcer le budget des armées que pour répondre à la colère agricole. Emmanuel Macron avait salué devant les ministres une copie budgétaire qui "permet de contenir le déficit à 5%" du Produit intérieur brut (PIB) et "permet au pays d'avancer". 

Le PS ne censura pas

Dans la foulée de ce 49.3, LFI a annoncé avoir déposé une motion de censure, à laquelle les écologistes et les communistes ont prévu de s'associer. Le RN devrait rapidement en déposer une autre de son côté. Les socialistes ne devraient pas voter la motion LFI, convaincus que le 49.3 est la "moins mauvaise des solutions" et qu'il a obtenu sur le fond des victoires, ce qui devrait permettre à Sébastien Lecornu de se maintenir à Matignon. 

"Nous ne censurerons pas le gouvernement", a confirmé sur France Inter le patron du parti Olivier Faure. Sur le fond, le PS ne reconnaît pas le budget comme le sien, mais admet "des avancées", selon le président de groupe Boris Vallaud, qui cite la suppression du gel du barème de l'impôt sur le revenu, la hausse de la prime d'activité pour les salariés les plus modestes ou la généralisation des repas à un euro pour les étudiants. 

Des concessions minimisées par Éric Coquerel (LFI), qui parle de "petits cailloux" autour d'un "gigantesque volume de coupes budgétaires". 
La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, a jugé encore possible d'"avoir une majorité" pour la censure avec "quelques députés socialistes" et "quelques députés des Républicains". 

Une lettre aux parlementaires

De fait les députés LR sont mécontents. "Tout le monde dit : 'Cocorico, nous allons être à moins de 5%' mais il y a un an, l'objectif était d'être à 4,7%", a rappelé Philippe Juvin, le rapporteur général du budget, se disant "très inquiet". 

Au sein du bloc macroniste, une certaine amertume s'exprime aussi face à un budget perçu comme faisant la part trop belle aux promesses socialistes. "C'est un budget pour durer", fait "ni pour économiser ni pour moins fiscaliser ni pour rationaliser les dépenses publiques", a ainsi déploré sous couvert d'anonymat un député Horizons. "On attend la copie finale. Personne aujourd'hui vu les annonces ne sait comment on fera 5%", a ajouté cette source. 

De fait, le gouvernement n'a pas encore dévoilé l'ensemble de sa copie au Parlement, conduisant nombre de députés à lui reprocher un manque de "transparence". Bercy a transmis mardi à l'Assemblée sa version de la partie recettes, mais la partie dépenses ne sera connue que vendredi. Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) s'en est ému mardi lors de la conférence des présidents, selon des sources parlementaires. 

Le Premier ministre a adressé une lettre aux parlementaires précisant les contours du budget, où il affirme que l'effort "net" des collectivités locales représentera finalement "près de 2 milliards d'euros", contre 4,4 milliards dans le projet initial. La surtaxe d'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises est chiffrée à 7,5 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025. Sébastien Lecornu devrait engager sa responsabilité sur la partie "dépenses" du budget vendredi. Après une nouvelle motion de censure, le texte devrait partir au Sénat, avant de revenir à l'Assemblée pour être adopté définitivement. 

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