Budget, 49.3, motions de censure... Le programme des prochains jours à l'Assemblée nationale

Dénouement en vue ? Sébastien Lecornu a opté pour le 49.3 pour faire adopter le budget. Un peu plus de trois mois après y avoir renoncé, le Premier ministre a officialisé, lundi 19 janvier, le recours à cet outil constitutionnel, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote mais l'expose à une censure. 

"Le texte n'est plus votable (...) or nous considérons que la France doit avoir un budget. Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité jusqu'au bout que de donner un budget à la nation à cause d'agissements sur différents groupes politiques", a-t-il déclaré dans l'hémicycle, avant de recourir à l'article 49.3 de la Constitution.

Le Premier ministre a ainsi engagé la responsabilité de son gouvernement ce mardi 20 janvier, du moins sur la partie recette du budget de l'État. La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer chacun de leur côté une motion de censure dans la foulée. Selon les informations de RTL, elles devraient être examinées vendredi 23 janvier.

Un texte promulgué autour de la mi-février

Sébastien Lecornu devra a nouveau activer l'article 49.3 de la Constitution le 23 janvier sur la partie "dépenses" du budget. Là encore, des motions de censure seront déposées puis examinées la semaine suivante, le 27 janvier. 

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Le texte irait ensuite rapidement au Sénat, puis reviendrait à l'Assemblée, début février, pour un troisième et dernier 49.3. Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février.

Pour faire passer le budget de l'État, le Premier ministre compte sur l'abstention des socialistes, qui est en bonne voie. "Je crois que les conditions sont réunies" pour éviter une censure du PS, a estimé lundi 19 janvier au soir le patron des députés Boris Vallaud sur BFMTV. Les vœux du PS ont en effet été exaucés sur le pouvoir d'achat, avec une hausse de la prime d'activité, mais également sur la jeunesse, avec les repas à un euro pour les étudiants.

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15/01/2026 à 13:26 - 01m07s