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Réforme de la justice des mineurs : pourquoi elle fait polémique

ÉCLAIRAGE - L'Assemblée nationale doit examiner en dernière lecture le projet de loi de réforme de la justice des mineurs. 200 personnalités liées à la protection de la jeunesse s'insurgent dans une tribune.

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 18 novembre
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 18 novembre
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
signature paul turban
Paul Turban
Journaliste

Ce mardi 1er décembre, le projet de loi de réforme de la justice des mineurs est examiné en dernière lecture à l'Assemblée nationale, un peu plus de 2 ans après sa présentation par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice. Le texte, qui doit créer un Code de justice pénale des mineurs à la place de l'ordonnance de 1945, peine à convaincre

200 personnalités liées à la protection de la jeunesse - professionnels de l'enfance et de la justice - ont publié une tribune sur franceinfo dans laquelle ils appellent "les parlementaires à ne pas céder à ce simulacre de débat démocratique et à s'opposer au vote". "Toujours plus de répression et toujours moins d'éducation" : voilà en clair ce qu'ils dénoncent. 

Cette réforme vise principalement à réduire les délais pour la justice des mineurs. Alors que le délai moyen est de 18 mois entre les faits et le jugement, le nouveau Code prévoit que le mineur sera "jugé sur sa culpabilité dans les trois mois suivant la commission des faits puis suivi par un éducateur, sous le contrôle du juge, pendant une période de mise à l’épreuve éducative de six à neuf mois", selon le compte-rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Or, les pourfendeurs de ce projet estiment que la réforme rate sa cible. Pour eux, le problème n'est pas tant dans la procédure que dans les moyens donnés à la justice

Autre mesure qui divise prévue par ce texte, une présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans devrait être introduite dans le droit. Autrement dit, si un suspect à moins de 13 ans, il sera présumé irresponsable, sauf si le juge a des éléments qui prouvent le contraire. Pour la droite, comme le député Éric Ciotti, c'est "une démission face à la délinquance"

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