Manifestations : Amnesty dénonce la loi, utilisée comme "arme de répression" en France

Plus de 40.000 personnes ont été condamnées pour divers infractions et délits "sur la base de lois vagues" en 2018 et 2019, estime Amnesty International. Dans un rapport publié mardi 29 septembre, l'ONG dénonce l'usage de la loi comme "arme de répression des manifestants pacifiques en France".

Ce rapport de 63 pages documente des dizaines de cas de manifestants pacifiques "arrêtés arbitrairement" et "victimes d'acharnement judiciaire", selon Amnesty, pendant la période de mobilisation populaire des "gilets jaunes" et contre la réforme des retraites. Mais si les cas de violences policières ont largement été médiatisées, "l'acharnement judiciaire" contre des manifestants qui n'avaient commis aucune infraction l'a beaucoup moins été.

Des lois ont fréquemment été "utilisées pour restreindre illégalement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'expression", affirme l'ONG. Ca a été le cas de Frédéric Vuillaume, responsable syndical de Force ouvrière et "gilet jaune" de la première heure à Besançon qui raconte une "descente aux enfers" pour lui et sa famille.

"Je ne faisais que relayer des messages sur Facebook appelant à la mobilisation, comme tout le monde", dit-il. Mais la préfecture et le parquet ne l'ont pas entendu de cette oreille. Accusé d'être un des "meneurs" du mouvement dans sa ville, il aurait dû, selon eux, déclarer les rassemblements.

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Pour avoir crié "Castaner assassin", Frédéric Vuillaume a été jugé trois fois pour entrave à la circulation et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. Sa femme a été mise en examen à deux reprises. Un témoignage parmi des dizaines d'autres.

L'apparition de nouvelles lois "vagues"

Selon Amnesty, la répression des manifestants s'est accrue avec l'adoption de nouvelles lois, notamment celle d'avril 2019 pénalisant des comportements qui ne constituaient pas auparavant un délit, comme se couvrir le visage.

Dans le document, l'ONG internationale se focalise sur trois domaines "dans lesquels les autorités françaises ont restreint de manière disproportionnée le droit à la liberté de réunion pacifique entre 2018 et 2020" : l'usage de la loi sur l'interdiction de dissimuler le visage et outrage envers les personnes dépositaires de l'autorité publique ; le détournement du délit de participation à un groupement en vue de violences volontaires, accusée d'avoir une "formulation vague" ; et le recours à des obligations de contrôle judiciaire, privant le droit de manifester pendant plusieurs mois.

En 2020, la crise sanitaire a été l'occasion d'étendre davantage les restrictions au droit de manifester. Selon l'ONG, 85 personnes ont été condamnées à des amendes pour avoir manifesté en mai et juin.