Le projet de loi contre le séparatisme finalisé. Le gouvernement l'a complété avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays. Désormais, le mot "séparatisme" qui avait été au cœur de tant de débat n'apparaît plus. Le projet de loi s'intitule "projet de loi confortant les principes républicains".
Une des mesures de ce projet de loi vise à lutter contre la haine et le harcèlement en ligne. Invité de RTL ce mercredi 18 novembre, Éric Dupond-Moretti rappelle être à l'origine de la création d'une plateforme au sein du parquet de Paris, "destinée à accueillir les plaintes qui auront fait l'objet d'une transmission par Pharos".
Le ministre de la Justice précise à travers un exemple : "Vous balancez sur le réseaux sociaux des propos haineux, ils sont identifiés par Pharos et ils seront traités par un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris". Une plateforme qui s'inscrit dans "la procédure pénale" et "l'efficacité", selon le garde des Sceaux.
Je veux que tous ceux qui diffusent la haine soient immédiatement déférés devant la justice
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Sur le fond, "celui qui diffuse sur son portable, se pensant dans l'impunité, des propos haineux, je veux qu'il comparaisse immédiatement, dans le cadre d'une comparution immédiate, annonce Éric Dupond-Moretti. Hors aujourd'hui, ce n'est pas possible parce que les textes qui répriment cela sont inscrites dans une vieille loi, celle de 1881. Elle protège les journalistes, mais pas que. Elle protège toutes ces canailles qui diffusent le venin de la haine sur les réseaux sociaux".
Le ministre de la Justice rappelle "vouloir protéger la presse et sa liberté d'expression. Mais que tous ceux qui diffusent la haine, soient immédiatement déférés devant la justice".
Qu'en est-il du retrait des contenus haineux, en une heure des réseaux sociaux, comme le souhaitait Emmanuel Macron ? "On n'y est pas, mais on y travaille, reconnaît le garde des Sceaux. Cela concerne l'Europe et j'ai réuni tous mes homologues européens (...) Nous voulons que sur le terrain européen, ces choses progressent".
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