3 min de lecture Élections municipales

Municipales 2020 : quelles sont les modalités du scrutin ?

Les électeurs sont appelés à voter pour leurs conseillers municipaux les 15 et 22 mars prochain. Mais quel est le mode de scrutin dans votre commune ?

Une personne glisse un bulletin dans une urne lors d'une élection (illustration)
Une personne glisse un bulletin dans une urne lors d'une élection (illustration) Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Charles Deluermoz

Dernière ligne droite avant les élections municipales. Les 15 et 22 mars prochain, les habitants des 34.968 communes françaises sont appelés aux urnes. Ils devront désigner pour les six prochaines années leurs conseillers municipaux. Élus au suffrage universel direct, ils seront au minimum 7 pour les communes de moins de 100 habitants et au maximum 69 pour celles de plus de 100.000 habitants.

Comme le rappelle Vie-publique.fr, selon la commune où vous votez, le mode de scrutin sera donc différent. Dans celles de moins de 1.000 habitants, il est majoritaire et plurinominal. Depuis 2014, une déclaration de candidature est obligatoire pour se faire élire et les candidats peuvent se présenter seuls ou à plusieurs. Dans ces communes, les électeurs ont le droit de modifier des listes ou de supprimer une candidature. Le panachage est également autorisé et les suffrages sont comptabilisés individuellement. La parité n'est pas requise. 

Au premier tour, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ainsi qu'au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits sont élus. Le second tour est organisé pour les sièges restants. Là, ce sont les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix qui sont élus. Si les scores sont identiques, c'est le plus âgé qui l'emporte.

Dans les communes de plus 1.000 habitants

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le scrutin est proportionnel et fonctionne par listes, sans modification ni suppression possible de leur ordre de présentation. Ces listes doivent respecter la parité et compter autant d'hommes que de femmes. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés obtient la moitié des sièges.

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L'autre moitié est ensuite répartie à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des voix. Dans les communes où seules deux listes se présentent, le second tour n'aura donc pas lieu. Dans le cas contraire, les listes qui ont obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir au second tour. 

Elles peuvent alors intégrer des candidats présents sur d'autres listes au premier tour, uniquement si celles-ci ont obtenu 5 % des suffrages exprimés et qu'elles ne se présentent pas au second tour. À l'issue du second tour, la répartition des siège est identique à celle du premier tour.

Spécificités à Paris, Lyon et Marseille

Dans les trois plus grandes villes de France, les règles sont identiques à celles des communes de plus de 1.000 habitant sauf que l'élection se fait par secteur. À Lyon et à Paris, chaque arrondissement représente un secteur - à l'exception des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale, fusionné depuis 2017. À Marseille, il existe 8 secteurs formés de 2 arrondissements chacun. 

À l'issue du scrutin, les sièges du conseil municipal sont alors attribués en fonction des résultats obtenus dans chaque secteur. En outre, des conseillers d’arrondissement sont également élus et les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes.

Enfin, le conseil municipal se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l’élection du conseil municipal pour désigner le maire de la commune. Pour être élu maire, il faut alors obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux tours.

Dans le cas ou un candidat n’obtiendrait pas la majorité, un troisième tour est organisé avec un scrutin à majorité relative. Après l’élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30 % de l’effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Élection des conseillers communautaires

Ces 15 et 22 mars, les électeurs français votent également pour les conseillers communautaires siégeant dans les communautés de communes. Là encore, le scrutin diffère selon la taille de la commune. Dans celle de moins de 1.000 habitants, les conseillers sont désignés parmi le nouveau conseil municipal, dans l'ordre du tableau déterminant leur rang.

Pour les villes de plus de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les candidats de chaque liste au conseil municipal. Les électeurs insèrent dans l'urne un seul bulletin de vote, celui-ci mentionnant une liste de candidats aux élections municipales liée à une liste intercommunale, c'est-à-dire une liste de candidats au mandat de conseiller communautaire.

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