Municipales 2020 : quelles sont les mesures prises en faveur des maires ?

Face aux blues des maires, et pour encourager notamment les candidatures aux élections municipales, le Parlement a renforcé mi-décembre la protection des édiles.

Du matériel pour les élections municipales (Illustration)

Crédit : AFP / Archives, THIERRY ZOCCOLAN

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Formation, sécurité juridique, frais de garde... Pas de mesure spectaculaire dans le texte gouvernemental, mais un éventail de dispositions pour faciliter la vie des élus, essentiellement des communes rurales.

Pour "concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local", les salariés vont disposer de 10 jours de congés sans solde pour pouvoir faire campagne aux municipales.

Lors des réunions obligatoires (conseils municipaux...), les frais de garde des enfants en bas âge seront pris en charge. Une façon d'encourager les femmes mais aussi plus généralement les actifs à se porter candidats. De plus, l'accès à la formation des nouveaux élus sera facilité pour renforcer leurs compétences, notamment en matière de gestion des finances publiques.

Le rôle des maires est a priori renforcé dans le cadre des intercommunalités où les élus des petites communes se sentent dépossédés de leur pouvoir de décision. Un "conseil des maires" est instauré pour plus de discussions. La compétence "eau et assainissement", très disputée, reste du ressort des intercommunalités, mais une convention entre la commune et l'intercommunalité doit apporter des garanties.

Le pouvoir de police du maire renforcé

Dorénavant, la commune devra contracter une assurance pour assurer une protection juridique au maire en cas de litige qui relève de son mandat, comme un manquement à une obligation de sécurité. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, l'État prendra ces frais en charge.

Les indemnités des élus seront revalorisées avec un dispositif gradué automatique. Soit, par exemple, environ 2.000 euros bruts contre 1.672 actuellement pour les communes de 1.000 à moins de 3.500 habitants. Aussi, pour sécuriser ses décisions, le maire pourra demander l'avis du préfet en amont sur la faisabilité juridique d'un projet.

Le pouvoir de police des élus est renforcé. Le maire pourra infliger des amendes administratives, prononcer des astreintes, imposer une mise en conformité ou des fermetures de locaux dans une série de cas qui gênent le quotidien des habitants.

La rédaction vous recommande