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Loi sur les "séparatismes" : l'article 24 de la loi "sécurité globale" a-t-il été recyclé ?

FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqué une certaine confusion avec l'article 24 du projet de loi "sécurité globale". Les deux évoquent la diffusion d'images, en des termes différents toutefois.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, représentera le Pas-de-Calais sur la liste LaREM dans les Hauts-de-France. Dans un entretien avec la Voix du Nord, il explique ne pas vouloir "que cette terre file entre les mains du RN".
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, représentera le Pas-de-Calais sur la liste LaREM dans les Hauts-de-France. Dans un entretien avec la Voix du Nord, il explique ne pas vouloir "que cette terre file entre les mains du RN".
Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Loi sur les "séparatismes" : l'article 24 de la loi "sécurité globale" a-t-il été recyclé ?
03:06
Loi sur les "séparatismes" : l'article 24 de la loi "sécurité globale" a-t-il été recyclé ?
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Jean-Mathieu Pernin
Journaliste

Voilà une intox où se mélangent soucis de communication gouvernemental, légère confusion et dose de mauvaise foi. Tout commence dimanche dernier, dans les pages du JDD, où le ministre de l’Intérieur explique que l’article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", qui mobilise de nombreux citoyens et la plupart des rédactions française contre le fait de flouter le visage des policiers lors des manifestations, que cet article ne sera pas ajouté au projet de loi sur les principes républicains dit loi contre les "séparatismes", qui comporte un volet sur le harcèlement en ligne.

Et là, ça se complique. La répression de la haine en ligne c’est l’article 25 de ce projet de loi qui d’un coup est devenu le numéro 18. Pourquoi ? Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, en charge de ce dossier explique hier sur France Inter que l’article 25 est devenu 18 pour ne pas être confondu avec l’article 24. 

La répression de la haine en ligne évoquant des vidéos, le ministre de la Justice craint que cela ne se mélange avec l’article 24 sur la "sécurité globaleoù l’on évoque aussi des vidéos en ligne mais les deux futures législations n’ont pas du tout le même but. On comprend mieux la difficulté de compréhension.

Quelles différences entre les deux articles ?

L’article 18, ex-article 25, prévoit un "nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre. 

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L’article 24 initial de la loi Fauvergue, dite de "sécurité globale", réécrit par les parlementaires à la suite d’une levée de boucliers, prévoyait de pénaliser d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique". 

Si les deux articles évoquent la diffusion en ligne d’images pouvant porter atteinte à une personne, l'article 18 évoque toutes les personnes chargées d’une mission du service public et non seulement les policiers et les gendarmes. Sans explication clair, le brouillard persiste.

La confusion a provoqué un emballement

Cet emballement a notamment été provoqué par le titre du journal Libération qui évoque cette affaire en ces termes : "Le tour de passe-passe du gouvernement pour faire oublier l'article 24 de la loi 'sécurité globale'". 

Un titre repris sur les réseaux sociaux par certains militants pour prouver que le gouvernement va à l’encontre de sa promesse de ne pas le recycler. Quand on lit la brève de Libération, on se rend compte que le quotidien ne va pas du tout dans ce sens et précise même en conclusion : "Jean Castex tient à rassurer dans Le Monde ce mercredi sur le fond du texte : l’article 24 ne sera pas recyclé dans l’article 18. 'L’article 25 ne modifie pas la loi de 1881 (sur la liberté de la presse), mais le code pénal'".  Attention à l’excès de numérologie, il n’est jamais simple de s’en sortir simplement ensuite. 

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