3 min de lecture Gérald Darmanin

Loi contre le "séparatisme" : 3 points pour comprendre le projet de loi et ses enjeux

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement a présenté une batterie de mesures allant de l'éducation aux associations en passant par la haine en ligne ou le financement des cultes.

Jean Castex, le 9 décembre 2020
Jean Castex, le 9 décembre 2020 Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Un projet de loi crucial pour Emmanuel Macron. Le gouvernement a présenté ce mercredi 9 décembre un projet de loi sensible et controversé qui vise à renforcer la lutte contre "l'idéologie pernicieuse" de "l'islamisme radical". Jean Castex a rapidement balayé les critiques de la France insoumise qui dénonce une stigmatisation des musulmans. 

"Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier. C’est à l’inverse une loi de liberté, c’est une loi de protection, c’est une loi d’émancipation face au fondamentalisme religieux", a-t-il déclaré en ouverture de la conférence de presse.

Ce projet de loi comprend une batterie de mesures allant de l'éducation aux associations en passant par la haine en ligne ou le financement des cultes. Selon le Premier ministre, les "principes" de laïcité "font l'objet d'attaques répétées, insidieuses" et ce "travail de sape est bien souvent le fait d'une idéologie pernicieuse portant le nom d'islamisme radical". 

1. "L'hydre islamiste"

Enfants "retirés de l'école pour recevoir une éducation communautariste", "associations sportives qui conduisent des actions de prosélytisme religieux", "associations culturelles qui deviennent des relais d'influence étrangère"... Face à cela, "la République entend se défendre", a assuré Jean Castex

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Le projet de loi, dont les contours avaient été dévoilés par Emmanuel Macron début octobre, doit répondre à ce qui est devenu l'une des inquiétudes majeures des Français, d'un attentat à l'autre, jusqu'à la décapitation de l'enseignant Samuel Paty mi-octobre qui a conforté l'exécutif dans la nécessité de donner un tour de vis.  

Selon un sondage Via Voice commandé par LaREM en novembre, 88% des Français se disent préoccupés par la montée de l'islamisme, dont 58% "très préoccupés". Si le titre du texte a fluctué et s'est finalement arrêté sur une "loi confortant le respect des principes de la République", il vise bien "l'hydre islamiste" et ses tentatives de "contre-société", selon l'expression d'Emmanuel Macron

2. Instruction à domicile, certificat de virginité et haine en ligne

Mais l'exécutif marche sur des oeufs, craignant d'être accusé de stigmatiser les musulmans, après les vives critiques et manifestations à l'étranger autour des caricatures de Mahomet. Présenté le jour du 115e anniversaire de la loi de 1905 sur la laïcité, le texte comporte une cinquantaine d'articles appelés à combler des lacunes juridiques.  

Il contient notamment des dispositions pour restreindre l'instruction à domicile qui concerne désormais 62.000 enfants, soit deux fois plus qu'en 2016. Si Emmanuel Macron souhaitait initialement une interdiction totale de l'école à la maison, des dérogations resteront finalement possibles (santé, sport, art...) après avoir vu le Conseil d'État tiquer, mais avec désormais une autorisation préalable. 

La loi permettra aussi un contrôle accru du fonctionnement et du financement des associations, dont les plus controversées ont d'ores et déjà été dissoutes (CCIF, BarakaCity), ainsi que des lieux de culte. Le gouvernement a lancé des opérations contre des dizaines de mosquées "soupçonnées de séparatisme". 

Elle prévoit également un meilleur encadrement de la haine en ligne, créé un "délit de pression séparatiste" pour protéger les fonctionnaires victimes de menaces ou violences.  
Il consacre l'interdiction des certificats de virginité. Autre mesure phare, l'extension du devoir de neutralité aux salariés des entreprises délégataires de service public, comme les transports en commun. 

3. Un texte attendu de pied ferme à l'Assemblée

Politiquement, le texte pourrait offrir quelques galons régaliens au chef de l'État, dans la perspective d'une réélection en 2022. Mais les oppositions attendent de pied ferme le projet dans l'hémicycle début 2021. La droite continue d'instruire un procès en laxisme, à l'image du numéro trois des Républicains Aurélien Pradié qui a épinglé un texte "incroyablement mou". Le numéro 2 du Rassemblement national Jordan Bardella a lui déploré que le projet soit "très insuffisant face à la menace". 

À gauche, le Parti socialiste a déjà formulé dix propositions, comprenant la création d'un Défenseur de la laïcité mais aussi l'augmentation des dépenses de sécurité à 1% du PIB avec une police de proximité renouvelée. 

Et il faudra aussi surveiller les débats au sein d'une majorité échaudée par les manœuvres de l'exécutif sur la proposition de loi "sécurité globale" et traversée par des approches différentes de la laïcité. Ainsi, la présidente déléguée du groupe LaREM à l'Assemblée Aurore Bergé a dit travailler à un amendement pour interdire le port du voile aux jeunes filles, même si Jean Castex a d'ores et déjà fermé cette porte

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