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Loi contre les "séparatismes" : que contient le texte ?

ÉCLAIRAGE - Sans faire explicitement référence à la religion musulmane, la majorité compte renforcer l'arsenal législatif pour faire face à l'islam radical.

Emmanuel Macron, le 4 décembre 2020
Emmanuel Macron, le 4 décembre 2020
Crédit : Thomas SAMSON / POOL / AFP
Que contient le projet de loi de lutte contre les séparatismes ?
03:00
Vincent Derosier - édité par Gaétan Trillat

C’est sans doute l'un des textes les plus attendus du quinquennat d’Emmanuel Macron : le projet de loi contre les séparatismes était présenté en Conseil des ministres ce mercredi 9 décembre.

Organisation des cultes, instruction à domicile, mariages forcés... Au total, 54 articles destinés à réarmer la France face à la menace de l'islam radical. Certaines dispositions ont été renforcées après l’assassinat de Samuel Paty ; un délit de haine sur internet a par exemple été créé.

Pour le reste, le texte veut garantir les valeurs républicaines avec toute une batterie de mesures. Tous les agents des services publics, même ceux qui interviennent ponctuellement, seront soumis à une stricte neutralité religieuse. Les associations subventionnées devront signer un contrat républicain, ce qui est loin de faire consensus. Tout comme la possibilité pour les préfets de retoquer des décisions municipales, par exemple les fameux horaires de piscine différenciés pour les hommes et les femmes.

Sur l'éducation, le président veut rendre l’école obligatoire dès trois ans, mais les règles ont été assouplies pour cause de risque constitutionnel. Enfin, d’autres mesures ont beaucoup fait parler comme l’interdiction des certificats de virginité délivrés par les médecins.

Contenter l'aile droite sans froisser l'aile gauche

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C’est donc bien la religion musulmane qui est visée. Au mois d’octobre, le discours du président de la République aux Mureaux était clair, le mal était nommé : l’islam radical. Mais depuis, l’exécutif tergiverse. Le projet de loi a changé de nom trois fois, d’abord intitulé "lutte contre le communautarisme" puis "lutte contre les séparatismes", avant d’être rebaptisé "loi qui conforte les principes républicains".

 Aucune mention spécifique à la religion et à la laïcité n'est faite, par crainte d’amalgames. Politiquement, le sujet est brûlant. Macron fait une nouvelle fois du “en même temps”. "C’est un texte répressif mais aussi de cohésion sociale", vante son entourage. 

L’idée est de ne pas créer de division dans la majorité, parce que chez les marcheurs, il y a bien ceux qui veulent un durcissement significatif mais il y aussi une aile gauche, très inquiète de la stigmatisation de l’islam. Rendez-vous en janvier pour la discussion au Parlement, avec un texte qui aura sans doute encore évolué d’ici là.

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