Loi immigration : le texte finalement adopté à l'Assemblée

À l'issue d'une journée extrêmement intense, le projet de loi immigration a été adopté au Sénat, puis à l'Assemblée nationale.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, mardi 24 octobre, lors de la séance des questions au gouvernement.

Crédit : Thomas SAMSON / AFP

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La conclusion d'une journée politiquement haletante. Ce mardi 19 décembre, en fin de soirée, l'Assemblée nationale a finalement voté en faveur du projet de loi immigration, 349 députés ayant voté pour et 186 contre. Le texte, remanié en Commission mixte paritaire, avait été largement voté quelques heures plus tôt au sénat.

Selon Gérald Darmanin, le projet de loi a largement été validé, même sans compter les voix du Rassemblement national. Le texte aurait donc été adopté même sans les voix des députés RN, élément rendu déterminant par le président de la République plus tôt dans la soirée, qui envisageait alors de saisir le Conseil constitutionnel pour une deuxième délibération.

Ce vote ne parvient toutefois pas à masquer les divisions au sein du camp présidentiel, que ce projet de loi controversé adopté mardi par une commission parlementaire à l'issue d'un accord entre la droite et la majorité semble avoir exacerbé. Tout au long de la journée, l'aile gauche de la majorité a, en effet, affiché son désaccord avec ce texte qualifié de "victoire idéologique" par Marine Le Pen.

Une lettre de démission sur le bureau d'Élisabeth Borne

Certains députés ont affirmé qu'ils ne voteraient pas en faveur de ce projet de loi, voire contre, tandis que plusieurs ministres (Aurélien Rousseau (Santé), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), et Patrice Vergriete (Logement), selon une source ministérielle citée par l'AFP, NDLR) ont fait peser la menace d'une démission en cas d'adoption du texte. Le ministre de la Santé a concrétisé sa mise en garde, en présentant sa démission à Élisabeth Borne dans la soirée, selon une information du Figaro confirmée par l'AFP.

En témoigne le détail du scrutin, consultable sur le site de l'Assemblée nationale. Si les oppositions ont massivement fait bloc - aucun vote contre du RN, ni chez LR, ni aucun vote pour à gauche - le parti présidentiel apparaît comme le plus divisé, avec 131 votes pour, 20 votes contre et 17 abstentions, sur 170 députés Renaissance. Même chose du côté des alliés de la majorité, avec 5 voix contre et 15 abstentions au MoDem, et 2 voix contre chez Horizons. Parmi les réfractaires, des élus de l'aile gauche de la macronie, dont le député Renaissance Sacha Houlié, qui après avoir avoir présidé la Commission des Lois, avait fait savoir qu'il voterait contre le texte. Les anciens ministres Stéphane Travers et Nadia Hai, et l'ex-président du groupe macroniste Gilles Le Gendre, ont également voté contre.

Fractures au centre

Une opposition partagée par les députés apparentés Renaissance du parti de l'aile gauche En Commun, dont la députée Stella Dupont avait dénoncé "une ligne rouge majeure" franchie sur la question des allocations familiales et des aides au logement pour les étrangers.

Sorte de pont entre la majorité et le centre-gauche réfractaire à la Nupes, la Fédération progressiste de l'ancien ministre socialiste François Rebsamen, avait aussi appelé à voter contre le texte. Elle prône surtout la création d'un "groupe progressiste à l'Assemblée" pour "défendre les valeurs humanistes". Jusqu'aux Jeunes avec Macron, qui avaient appelé dans un communiqué les parlementaires et les ministres à s'opposer à un texte "qui contreviendrait aux valeurs et aux orientations de notre famille politique".

Emmanuel Macron se réservait le dernier mot

Plus tôt dans la soirée, à quelques minutes du vote de ce projet de loi immigration à l'Assemblée, Emmanuel Macron a convoqué une réunion d'urgence à l'Élysée, au cours de laquelle il a expliqué à ses troupes que la loi ne devait en aucun cas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national. Si cela devait être le cas, il avait annoncé qu'il demanderait une deuxième délibération parlementaire, selon un participant à cette réunion.

L'article 10 de la Constitution dispose que dans les quinze jours maximum qui s'écoulent entre l'adoption définitive d'une loi et sa promulgation par le chef de l'État, ce dernier peut "demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles". "Cette nouvelle délibération ne peut être refusée", précise le texte constitutionnel. À l'issue du vote, le Parti socialiste a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Selon nos confrères de BFMTV, Emmanuel Macron prendra la parole mercredi.

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