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Le Sénat vote le projet de budget rectifié, avec de nouvelles mesures

Le Sénat a voté le troisième projet de budget d'urgence pour 2020 avec une série de dispositions pour relancer l'économie et faire face à la crise du coronavirus.

Le Sénat (illustration)
Le Sénat (illustration) Crédit : Bertrand GUAY / AFP
Photo Quentin Marchal
Quentin Marchal
et AFP

Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit du dimanche 19 au lundi 20 juillet, et après l'Assemblée nationale, le troisième projet de budget d'urgence pour 2020 afin de faire face à la crise du coronavirus, enrichi de mesures supplémentaires. Le texte modifié a été adopté à 244 voix pour (dont LR, centristes et LaREM) contre 90 voix (PS et CRCE à majorité communiste).

Députés et sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera alors organisée dans chaque chambre, l'Assemblée ayant le dernier mot. 

Ce projet de loi prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour des secteurs particulièrement touchés comme le tourisme, l'aéronautique ou encore l'automobile. Il entérine également une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités. Par ailleurs, plusieurs gestes fiscaux ont été ajoutés lors des débats à l'Assemblée, à destination des soignants, des militaires ou encore pour soutenir la presse. 

Au Sénat, le gouvernement a fait adopter une série de nouvelles ouvertures de crédits, dont 744 millions d'euros pour l'aide exceptionnelle à l'apprentissage, 50 millions d'euros pour le financement du repas à un euro pour les étudiants boursiers, 75 millions d'euros pour renouveler la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie, et une enveloppe maximum de 490 millions d'euros pour décarboner l'industrie ou des projets de relocalisation.

Une série de dispositions pour relancer l'économie

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À l'issue de l'examen au Sénat, le déficit public s'affichait ainsi à 226,6 milliards d'euros. Concernant l'emploi, le gouvernement proposait une enveloppe d'un milliard d'euros pour tirer "les conséquences budgétaires" de l’annonce du président de la République "de mettre en place un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4.000 euros par an pour les jeunes".

Le Sénat a préféré un dispositif de son rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), une prime à l'embauche pour tout CDI ou CDD de plus de six mois, d'un montant de 4.000 euros maximum sur deux ans. Une majoration de 50% s'ajoutera à cette prime pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale. 

Le plus souvent contre l'avis du gouvernement, le Sénat a encore voté une série de dispositions pour relancer l'économie. Parmi elles, des mesures pour encourager l'investissement des entreprises, assouplir temporairement les conditions dans lesquelles elles peuvent reporter en arrière leurs déficits, étendre aux PME la suppression du forfait social pour la participation, encourager l'investissement au sein de jeunes PME, ou encore supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Plusieurs sénateurs réagissent

Les sénateurs ont aussi souhaité autoriser sous conditions le déblocage anticipé de l'épargne salariale, élargir le crédit d'impôt transition énergétique aux propriétaires bailleurs, créer un dispositif de bons d'achat ou chèques loisirs pour les foyers modestes.

Le Sénat a enfin doublé l'acompte, à 920 millions d'euros, prévu par le dispositif de compensation des pertes de recettes subies par Île-de-France Mobilités et voté 800 millions d’euros d’avances remboursables.

En ce qui concerne les réactions, le porte-parole du groupe LaREM Julien Bargeton a estimé que "l'économie générale du texte n'a pas été modifiée". Philippe Dallier (LR) a regretté qu'il ne soit pas "le plan de relance que nous attendions", tandis que Rémi Féraud (PS) déplorait qu'il ne soit "pas un budget de combat face à la crise". Le centriste Olivier Cadic a dit sa "perplexité" devant "cette fuite en avant budgétaire".

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