Coronavirus : 4 questions sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement souhaite prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet. Plusieurs mesures relatives au déconfinement ont été décidées et intégrées au projet de loi examiné dès lundi par le Parlement.

Un femme portant un masque en tissu à Paris, le 19 avril 2020

Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP

Déconfinement : 4 questions sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

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"Nous allons devoir vivre pour un temps avec le virus", a déclaré Olivier Véran, le ministre de la Santé samedi 2 mai. A l'issue d'un Conseil des ministres exceptionnel, le gouvernement a décidé de proposer une prolongation de l'état d'urgence sanitaire de deux mois, jusqu'au 24 juillet.

Le projet de loi, présenté ce samedi 2 mai en Conseil des ministres, reconduit la possibilité de prendre des mesures d'exception, même pendant le déconfinement, afin de limiter la propagation de la maladie.

On savait déjà que les départements où le virus circule plus que dans d'autres et où les capacités des hôpitaux sont saturées devront poursuivre certaines privations. Notamment, les jardins et parcs resteront fermés. De même, il faudra attendre fin mai pour connaître la date de réouverture des cafés, bars et restaurants. Mais le texte introduit d'autres mesures concrètes, notamment d'isolement et de mises en quarantaine comme de contrôle dans les transports en commun. On fait le point avec quatre questions autour de la prolongation de cet état d'urgence sanitaire.

1. Peut-on obliger un patient à rester confiné ?

Les autorités pourront imposer une mise en quarantaine aux personnes en provenance de l'étranger ou des DOM-TOM. La "quatorzaine obligatoire" va concerner "toute personne" qui rentre sur "le territoire national, dans un territoire ultra-marin ou en Corse", soit "souvent des Français partis à l'étranger" et "qui souhaitent revenir", a déclaré Olivier Véran lors d'un point-presse à l'issue du Conseil des ministres.

"La quatorzaine, c'est pour les gens qui ne sont pas symptomatiques, l'isolement concerne les gens qui auraient été diagnostiqués positifs au coronavirus sur constatation médicale" a-t-il distingué. Ces mesures seront sous "contrôle" du juge des libertés et de la détention (JLD)", obligatoirement saisi "après 14 jours de quarantaine et d'isolement" imposé, a encore annoncé le ministre. "La durée totale" de l'isolement, "quelle que soit la situation, ne pourrait jamais dépasser les 30 jours" a proposé M. Véran.

En revanche, ces mesures ne concernent pas les patients testées positifs et déjà sur le territoire national. Pour ceux-là, le gouvernement s'en remet finalement à la bonne volonté et au civisme. Le confinement des malades sera donc demandé mais pas imposé, même si le gouvernement a envisagé un moment des mesures plus contraignantes.

Si vous êtes confiné chez vous avec votre famille, les membres de votre foyer devront eux aussi suivre une période de quarantaine. En revanche, pour épargner à vos proches un confinement supplémentaire, vous pouvez être placé dans un hôtel réquisitionné par l'État.

2. Les personnes positives au Covid-19 seront-elles fichées ?

Il y aura bien des listings de personnes testées positives au coronavirus. L'objectif est de mener une enquête sanitaire, par des brigades départementales, pour repérer les cas-contacts pour tenter de bloquer les chaînes de contamination. Ces brigades seront amenées à contacter les personnes proches des "patients Covid" pour les inviter à surveiller l'apparition d'éventuels symptômes.

Concrètement, un premier fichier sera constitué avec "les informations en provenance des laboratoires de biologie médicale lorsqu'un patient aura été testé positif au coronavirus".

Ensuite, un autre dispositif, "Contact-Covid", sur le modèle du site Ameli de l'Assurance Maladie, "permettra notamment d'avoir les coordonnées des personnes à contacter".
La mise en œuvre de ces mesures se fera avec un avis "rendu public" de la CNIL "actuellement en préparation", a précisé le ministre de la Santé.

C'est une mesure importante dans le milieu médical : cela signifie que des agents qui ne participent pas directement aux soins pourront accéder au dossier d'un patient. Cette autorisation est donnée "à titre exceptionnel", a justifié Olivier Véran, le ministre de la Santé. L'application StopCovid, à l'étude par le gouvernement, ne sera pas disponible à partir du 11 mai a précisé le ministre.

3. Quelle amende pour un voyage au-delà de 100 kilomètres ?

Le gouvernement demande aux Français de limiter les voyages au-delà de 100 kilomètres, saufs s'ils sont professionnels ou pour "motif personnel impérieux". Mais le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, n'a pas précisé les éventuelles sanctions qui pourraient être appliquées. Il en appelle à la responsabilité de chacun.

Pour visualiser clairement où vous aurez le droit d'aller, vous pouvez vous rendre à l'adresse https://www.calcmaps.com/fr/map-radius. Le site dessine précisément la zone de 100 kilomètres autour de votre adresse en prenant en compte les rues et les bâtiments alentours.

Par ailleurs, une réservation sera obligatoire pour monter dans tous les trains, TGV ou non, afin de décourager les déplacements entre les départements. Pendant le pont de l'Ascension, les Français ne pourront pas quitter leur département.

4. Que risque-t-on à ne pas porter de masque dans les transports ?

Le masque sera obligatoire dans les transports et le non-respect sera sanctionné d'une amende de 135 euros. Attention, le port du masque est obligatoire dès l'entrée dans la gare et non, seulement dans le train ou sur le quai.

Le ministre de l'Intérieur confirme qu'outre les policiers et les gendarmes, "les agents de sécurité assermentés dans les transports" pourront sanctionner les contrevenants. Il sera possible d'acheter des masques en gare, à condition de ne pas faire de stock, mais pour utiliser lors du voyage.

Par ailleurs, les chauffeurs de VTC ou de taxi peuvent demander à un client de porter un masque pour monter dans leur voiture et leur refuser de monter en cas de non respect.

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