2 min de lecture
Mercosur : une application provisoire de l'accord par la Commission européenne serait "un viol démocratique", selon le gouvernement français
Après le vote du Parlement européen en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’UE, la France met en garde contre une application provisoire du traité de libre-échange avec les pays du Mercosur. Pour le gouvernement, passer outre l’avis des eurodéputés constituerait "une forme de viol démocratique".
Le Premier ministre Sébastien Lecornu devant le Parlement le 14 octobre 2025
Crédit : AFP
Je m'abonne à la newsletter « Infos »
La France met en garde contre un passage en force de Bruxelles sur le Mercosur, le traité de libre échange avec les pays du Mercosur, dont l'application est en suspens après la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par le Parlement européen réuni à Strasbourg mercredi. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a estimé ce jeudi 22 janvier que si la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, décidait de "passer outre le vote des eurodéputés en imposant une application provisoire", cela constituerait "une forme de viol démocratique". Invitée sur Europe1 et Cnews, elle a aussi exprimé : "Ce traité n’était ni juste, ni équitable, le Mercosur est un accord d’un autre âge".
Avant la décision de la justice européenne, la Commission a le droit d'appliquer le traité à titre provisoire. Mais ce n'est pas tranché à ce stade, souligne Bruxelles. La veille, les eurodéputés ont voté à Strasbourg pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la légalité de l’accord commercial conclu avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Le scrutin a été serré : 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. Cette saisine bloque en théorie l’entrée en vigueur de l’accord pendant plusieurs mois, bien que la Commission européenne puisse, à titre provisoire, appliquer le traité si elle le souhaite.
Tous les eurodéputés français se sont opposés, ce mercredi, à cet accord. Pour rappel, le traité vise à accroître les exportations européennes de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine, tout en facilitant l’importation de viande bovine, volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains. Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, a salué le vote du Parlement européen comme cohérent avec la position de la France et un moyen de protéger l’agriculture et la souveraineté alimentaire. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a, de son côté, également souligné l’importance de respecter ce vote.
Plus d'informations à venir sur RTL.
