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Plan de déconfinement : une mesure polémique supprimée du projet de loi

Une disposition du projet de loi du prolongement de l'état d'urgence sanitaire, présenté ce samedi 2 mai en Conseil des ministres, visait à imposer un isolement forcé des malades du Covid-19.

Le premier ministre Édouard Philippe devant l'Assemblée nationale le 28 avril 2020

Crédit : David NIVIERE / POOL / AFP

Plan de déconfinement : une mesure polémique supprimée du projet de loi

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William Galibert - édité par Quentin Marchal

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C'est un Conseil des ministres spécial prévu en fin de matinée ce samedi 2 mai. Au cœur des débats va évidemment figurer le projet de loi permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire de deux mois supplémentaires. Cela permettra donc au Premier ministre,  Édouard Philippe, d'imposer des décrets de mesures exceptionnelles comme ce fut le cas avec les attestations obligatoires notamment.

Une disposition de ce projet de loi, qui visait à forcer les malades du Covid-19 à rester chez eux en observant une période de quarantaine, a fait parler d'elle avant d'être supprimée car jugée trop polémique. Édouard Philippe, qui a fixé en début de semaine la doctrine du gouvernement pour réussir le déconfinement, à savoir "protéger, tester et isoler", se demande donc comment faire pour assurer cet isolement.

Cet article prévoyait un isolement forcé en cas de non-respect répété des consignes mais cette restriction de liberté et la façon de la faire appliquer posait problème au sein même de la majorité, en raison des risques d’inconstitutionnalité . "Il faut faire confiance aux gens et se baser sur la responsabilité individuelle" ont d'ailleurs répété plusieurs députés lors d'une visioconférence avec le Premier ministre qui, pour ne pas enflammer les débats, a décidé de retirer cette mesure.

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