Chute de Michel Barnier : comment le gouvernement démissionnaire va gérer les affaires courantes

En attendant la nomination d'un nouveau gouvernement, le régime des affaires courantes s'applique désormais à l'Assemblée nationale. Les ministres démissionnaires assurent la continuité de l'État avec des pouvoirs restreints. Certains travaux parlementaires peuvent se poursuivre. Mais l'examen des projets de loi est suspendu.

Michel Barnier le 4 décembre 2024

Crédit : Alain JOCARD / AFP

CHUTE DE MICHEL BARNIER - Comment le gouvernement démissionnaire va gérer les affaires courantes

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CENSURE - Comment les particuliers vont-ils être impactés ?

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CENSURE - Quel impact sur les crédits immobiliers ?

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CENSURE - L'augmentation des jours de carence pour les fonctionnaires est-elle maintenue ?

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CENSURE - Quelles sont les conséquences sur la revalorisation des retraites ?

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La France s'apprête à découvrir le fonctionnement de ses institutions sous un jour inédit. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, un gouvernement est tombé après avoir engagé sa responsabilité sur un texte, le projet de budget de la Sécurité sociale. La motion de censure, adoptée mercredi 4 décembre à une large majorité par l'Assemblée nationale, entraîne la démission du gouvernement de Michel Barnier, conformément à l'article 50 de la Constitution. Les ministres démissionnaires vont désormais devoir gérer les affaires courantes.

Les principes de cette période de transition ne sont pas fixés par la Constitution, mais seulement précisés dans une note du Secrétariat général de l'Élysée datée du 2 juillet. Ces usages prévoient qu'une fois démissionnaire, le gouvernement "reste en place tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement, afin d'assurer le fonctionnement minimal de l'État, au nom de la continuité".

Dans cette configuration, le gouvernement démissionnaire ne peut plus discuter d'une loi en cours et ne peut pas en proposer de nouvelle. Il peut seulement appliquer ce qui existe. Il ne peut pas faire non plus de nomination à des postes importants. Les ministres démissionnaires vont donc se contenter de prendre des décisions du quotidien pour que les administrations et les services publics fonctionnent.

Cette situation n'est pas inédite, puisque le gouvernement de Gabriel Attal était resté démissionnaire pendant huit semaines l'été dernier. Elle revêt toutefois un caractère particulier car elle survient en plein vote du budget de l'État et qu'aucune jurisprudence ne permet de l'éclairer.

Quel avenir pour le budget 2025 ? Certains constitutionnalistes estiment que le gouvernement démissionnaire pourrait prendre des mesures financières d'urgence, en engageant une loi spéciale, qui permettrait de reconduire le budget de 2024 pour 2025. Si Emmanuel Macron nomme un nouveau Premier ministre, ce dernier pourrait reprendre le budget qui a été rejeté et le présenter dans sa version d'origine au Sénat pour une seconde lecture. De quoi relancer des discussions politiques et tenter une voie de passage pour éviter une nouvelle censure.

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