Censure du gouvernement : retraites, hôpital, agriculteurs... RTL répond à toutes vos questions

Le gouvernement de Michel Barnier a été renversé, mercredi 4 décembre, par une motion de censure votée par 331 députés, une première depuis 1962. Cette motion de censure fait suite à l'usage par l'ex-Premier ministre du 49.3 pour faire adopter la loi de financement de la Sécurité sociale lundi dernier. 

Le président Emmanuel Macron, maintenant chargé de trouver un nouveau Premier ministre, a annoncé qu'il prendra la parole, jeudi soir à 20h. À plusieurs reprises, il a exclu l'idée de démissionner de sa fonction. Pourtant, selon un sondage Toluna Harris Interactive, 64% des Français déclarent être favorables à la démission d’Emmanuel Macron de ses fonctions.

Les discussions sur le budget 2025 qui étaient toujours en cours au Sénat ont été abandonnées et avec elles toutes les propositions du gouvernement pour réduire la dette. Une charge qui incombe à présent au prochain Premier ministre dont le nom pourrait être révélé dès jeudi soir. Quelles sont les conséquences de cette censure sur la revalorisation des retraites, les jours de carences ou les moyens alloués aux hôpitaux ? RTL répond aux questions posées par les auditeurs.

1. Les pensions de retraites vont-elles toujours être revalorisées ?

Les 17 millions de retraités sont les grands gagnants de cette censure du gouvernement de Michel Barnier. Les pensions de retraite seront bien revalorisées en fonction de l'évolution du coût de la vie, de l'inflation, au 1ᵉʳ janvier prochain. Selon l'INSEE, qui a déjà fait ses calculs, l'inflation cette année équivaut à 2%. Cela signifie que les pensions de retraite augmenteront de 2%. Par exemple, si vous touchez 1.500 euros de retraite par mois, vous recevrez 30 euros de plus. 

Ce mécanisme est prévu dans la loi. Dans le projet de loi de finances 2025, l'ex-gouvernement Barnier voulait déroger à cette règle pour revaloriser les pensions à hauteur de la moitié de l'inflation seulement, dans le but de faire de grosses économies. Pour l'État, c'est 3 milliards d'euros qu'il va falloir trouver ailleurs.

2. L'augmentation des jours de carence dans le public est-elle maintenue ?

Les jours de carence interviennent quand vous êtes en arrêt-maladie. Si vous travaillez dans le privé, lors des trois premiers jours, vous n'êtes pas indemnisé par la Sécurité sociale. Dans la fonction publique, c'est seulement le premier jour qui n'est pas indemnisé. Le gouvernement Michel Barnier voulait passer à trois jours de carence dans le public et également réduire la rémunération des agents en arrêt qui est aujourd'hui à 100%, pour passer à 90%.

Toutes ces mesures ont été abandonnées à la minute où la motion de censure a été votée à l'Assemblée nationale. Il n'est pas exclu, cependant, que l'idée soit reprise par le prochain gouvernement.

3. Quel budget pour l'hôpital ?

Face à une censure et un projet de loi de finances non voté, la règle, c'est de reconduire le budget de cette année précédente. Pour les hôpitaux, c'était un peu plus de 100 milliards d'euros alloués en 2024. Sur ce point, les établissements de santé vont être perdants. Il était prévu dans le budget 2025, une augmentation de 3% des moyens pour couvrir l'inflation surtout. Un projet rendu caduc. 

C'est aussi l'abandon de nouvelles mesures en faveur des hôpitaux. 100 millions d'euros étaient par exemple prévus pour les soins palliatifs. Plus de moyens étaient également prévus pour la prévention.

Il faut maintenant déterminer ce qu'il est possible de voter avec une loi spéciale par exemple. Cela permettrait d'adapter le budget des hôpitaux pour l'année à venir en fonction de leurs nouveaux besoins. La fédération hospitalière demande notamment une hausse de 6 % de l'enveloppe accordée à l'hôpital.

4. Les promesses tenues aux agriculteurs sont-elles toujours d'actualité ?

Après le vote de la censure, le projet de loi de finances 2025 est tombée en même temps que le gouvernement et avec eux toute une série de mesures. Les déductions fiscales pour les éleveurs de vaches, les aides pour faciliter la transmission des fermes, pour l'emploi de saisonnier ou encore le meilleur calcul des retraites, ne sont plus d'actualités.

Plus inquiétant pour les agriculteurs, en l'absence d'un gouvernement, la France est affaiblie et l'Europe pourrait en profiter pour signer l'accord de libre-échange avec l'Amérique du Sud qui poserait de gros problèmes aux éleveurs de vaches et de volailles. Selon le président de la FNSEA, l'un des principaux syndicats agricoles, ceux qui ont voté la censure ont sacrifié l'agriculture. Il demande au futur gouvernement de tenir toutes les promesses faites et inscrites dans le budget 2025. 

5. Quelle incidence sur les prélèvements des crédits immobiliers ?

Si vous avez déjà contracté un prêt, pas de risque pour vous de voir vos prélèvements augmenter parce qu'en France, on emprunte à taux fixe. Vos prochains prélèvements ne bougeront pas, quelle que soit la situation sur les marchés financiers.

La crainte est plutôt à moyen-long terme. Pour les investisseurs, la France est un placement moins fiable sans gouvernement. Ils demanderont donc plus de garanties pour lui prêter de l'argent, ce qui devrait provoquer une hausse de nos taux d'intérêt sur les marchés financiers dans les prochaines semaines.

Votre banque empruntera alors plus cher sur les marchés financiers et elle répercutera ce coût supplémentaire sur les taux de vos prêts à venir, immobiliers, travaux ou autos.

6. Qu'en est-il du bonus écologique ?

Le bonus écologique, c'est cette aide financière de l'Etat pour l'achat d'un véhicule électrique. Il pouvait aller de 4.000 à 7.000 euros selon les revenus et le projet du gouvernement était de le réduire à 4.000 euros maximum. Cette mesure ne faisait cependant pas partie du budget, le décret a déjà été publié la semaine dernière, donc pas de retour en arrière sur ce changement.

7. Les impôts vont-ils augmenter ?

Sans nouveau budget, le barème de l'imposition ne changera pas, mais ce n'est pas forcément le cas de vos revenus. Ils sont souvent revalorisés à hauteur de l'inflation. 

Si le barème de l'impôt ne bouge pas, vous allez peut-être franchir une nouvelle tranche, donc payer plus d'impôts ou alors, si vous n'êtes pas imposable, basculer dans les tranches qui le sont. C'est le cas de potentiellement millions de ménages qui risquent ainsi de voir leur impôt sur le revenu augmenter.

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